Financements - Page 232
Qui doit gérer les produits toxiques ?
L’ampleur de la dette liée aux produits toxiques, qui pourrait perdurer une vingtaine d’années, est telle que certains estiment qu’elle ne doit pas être assumée par les seules collectivités mais aussi par les banquiers qui les ont instaurés et commercialisés, à travers des structures créées à cet effet.
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme préparée tout au long de l’année 2010. La création de la taxe d’aménagement (TA) et du versement pour sous-densité (VSD) donne de nouveaux ...
Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas
Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Communication obligatoire pour les emprunts structurés
L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire ...
Le nouveau marché de la dette
Et si la crise rebattait définitivement les cartes de la dette des collectivités locales ? L’année 2010 a en effet consolidé les tendances que 2009 avaient dessinées. Si l’on ajoute les incertitudes réglementaires portées par la réforme Bâle 3, il semble clair que le marché se normalise.
La péréquation dans le PLF 2011
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet de bouleverser le paysage fiscal local et de créer de nouveaux mécanismes de péréquation. Ces dispositifs créés par la LFI 2010 ont fait l’objet d’évaluation (rapport Durieux-Subrémon, rapport parlementaire…) ayant souligné la nécessité de leur ajustement. Le PLF 2011 ...
Immobilier : les marges de manoeuvre
Le budget immobilier indirect est le premier poste de dépenses du secteur communal. Un des enjeux essentiels pour les collectivités est donc bien de corréler la progression de l’actif avec l’évolution de la démographie d’un territoire, mais surtout de professionnaliser la fonction immobilière pour avoir une politique d’optimisation ...
Le risque de change des emprunts toxiques
MISE A JOUR - Après la signature, en décembre 2009, de la « charte de bonne conduite des banques et des collectivités locales », le gouvernement a récemment mis à jour la circulaire d’encadrement de l’usage des produits financiers de gestion de dette. AMBIGUÏTE - Il convient de décliner concrètement les concepts énoncés dans la ...
Rapport Durieux-Subrémon : une vision optimiste ?
Dans le cadre de l’article 76 de la LFI 2010, la mission supervisée par MM. Durieux et Subrémon a remis au gouvernement un rapport d’évaluation des effets de la réforme de la TP (projection 2010-2015) et de la péréquation horizontale. Les effets décrits sont toutefois à relativiser en raison des lacunes et incertitudes des données et ...
