Financements - Page 226
Financement de la scolarisation par les communes – Enfants de moins de trois ans
La commune de résidence ne peut se voir imposer de participer aux charges financières liées à la scolarisation à l'extérieur de la commune des enfants d’âge pré - élémentaire
Angoulême appelle Fillon en renfort
Plombée par des investissements démesurés, Angoulême avait obtenu une aide de l’Etat dans les années 90. Le maire actuel s’en souvient et demande le soutien du gouvernement.
Réforme de la TP : le cas particulier de l’Ile-de-France
«Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers ceux de services et ceux résidentiels », indique Alain Guengant, professeur d’économie à l’université de Rennes 1. Le ...
Une crise territoriale du crédit ?
L’été n’a été que dette publique, stigmatisant définitivement les politiques budgétaires des vieilles puissances occidentales. La dette territoriale n’échappe pas au phénomène, amplifié par le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire…
Fonds européens : principes et mise en oeuvre
Le budget de l’Union européenne consacre plus d’un tiers des moyens à la politique régionale de cohésion. Pour la période 2007-2013, ce sont 348 milliards d’euros qui seront déployés afin de promouvoir la cohésion économique et sociale des 271 régions européennes. Cette politique de solidarité est alimentée principalement par ...
Les collectivités en manque de solutions
Le nombre de collectivités concernées par les emprunts dits « toxiques » ne cesse de croître. Pourtant, pour sortir de cette spirale, peu d’options sont possibles.
La contre-réforme fiscale de Pont-de-Claix
La commune iséroise a procédé à sa propre réforme pour corriger les effets de la suppression de la taxe professionnelle, qu’elle juge injuste.
Péréquation – Rapport Laffineur Balligand – FNPRIC
Le groupe de travail sur la péréquation horizontale, créé à l'Assemblée nationale, a présenté le rapport de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, le 21 juin, à la Commission des finances.
Dotation forfaitaire : l’urbain davantage pénalisé
La querelle des urbains et des ruraux, constante en matière de finances locales, est cristallisée par les débats sur la péréquation horizontale. Ce graphique pourrait la raviver un peu plus encore. Explications.Lors de la réforme de la dotation générale de fonctionnement en 2004, un complément de garantie a été instauré pour les ...
Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales
Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.
