Financements - Page 225
Dotations d’Etat : le jeu de bonneteau
A force d’empiler les dispositifs, les dotations de l’Etat ne sont pas seulement illisibles…Elles s’annulent parfois les unes les autres.
Auditions sur les emprunts toxiques – vidéo
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers des collectivités locales a auditionné un grand nombre d'élus de Saint-Étienne et Saint-Maur-des-Fossés. Elle propose de visionner ces auditions en vidéo sur son site.
« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot
A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.
Emprunts toxiques : le cas de Saint-Etienne passé au crible des députés
Mais qui est responsable ? Telle est la question qui a traversé l’ensemble des débats de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », qui se tenait à l’Assemblée Nationale, mercredi 21 septembre.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageL’agence de financement, une nouvelle offre de crédit pour les collectivités
7 associations de collectivités et de professionnels territoriaux ont annoncé le lancement de l’Agence de financement des collectivités locales (AFCL) le 20 septembre 2011. La banque publique locale pourrait faire l’objet d’un article du prochain projet de loi de finances, pour une mise en service opérationnelle espérée avant fin 2012 ...
Travaux publics : « Les PME des régions rurales sont les plus affectées par la crise », selon Patrick Bernasconi (FNTP)
Si l’activité globale des travaux publics en France se maintient, les PME des régions rurales subissent de plein fouet le ralentissement de la commande des collectivités locales, indique Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports
Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...
L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?
Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...
Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport
La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides » en matière sociale notamment, expliquent les auteurs de ce rapport du Sénat. Il en résulte une « forte insécurité juridique pour les modes de ...
