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PLF 2012

La péréquation horizontale corrigée par les députés

Publié le 29/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

L’examen du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a donné lieu à de vifs débats.

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Les députés ont allongé d’un an la montée en puissance du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), en examinant l’article 58 du projet de loi de finances pour 2012, le 3 novembre dernier. Initialement, il devait passer de 250 millions en 2012 à un milliard en 2015. Cette montée en charge est donc allongée d’un an, jusqu’en 2016. Un amendement visant à ce que l’effort fiscal des groupements bénéficiaires de cette péréquation horizontale soit prise en compte a également été adoptée. Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l’Aisne, n’a pas obtenu la « destratification » du calcul de la richesse des contributeurs du FPIC. Mais il a arraché la création d’une sixième strate démographique, regroupant les communes de 1 à 2499 habitants. Il s’agit de distinguer les communes n’ayant aucune charge de centralité, des bourgs-centres en assumant.

Au terme de l’examen de l’article 58 par les députés, les contributeurs franciliens du FPIC bénéficieront d’une réduction de leur cotisation égale à leur contribution au Fonds de solidarité régionale de la Région Ile de France. Aucun groupement ne pourra voir sa contribution au FPIC dépasser 10% de ses recettes de fonctionnement. Ce plafond s’élevait à 15% avant l’intervention des députés. Les représentants des stations de sport d’hiver ont obtenu que la taxe communale sur les remontées mécaniques ne soit pas pris en compte dans le calcul de leur richesse.

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