Financements - Page 195
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse dit stop à la gabegie dans les bassins du Rhône et de Corse
Le dixième programme d’action (2013-21018) de l’agence Rhône Méditerranée et Corse multiplie par plus de deux et demi les soutiens aux économies d’eau.
Marseille Provence métropole fait le plein d’emprunts obligataires
En une semaine, la communauté urbaine de Marseille a levé près de 120 millions d’euros sur les marchés dont 20 millions via l’émission groupée de l’Acuf. Le reste abondé essentiellement par des investisseurs étrangers est assorti d’un taux exceptionnel de 3,87 %.
Le contexte favorable des recours contentieux
De nombreux acteurs publics ont engagé des contentieux à l’encontre de banques les ayant amenés, dans des conditions critiquables, à souscrire des emprunts toxiques dont les formules de taux opaques se révèlent préjudiciables pour l’état de leurs finances.
88 % de la population vit dans une commune qui offre un lieu de lecture publique
Rendu public le 19 octobre 2012, le dernier bilan de l’activité des bibliothèques municipales comptabilise 15 600 lieux de lecture publique : 7 500 bibliothèques et 8 100 points d’accès au livre. Les données collectées par l’Observatoire de la lecture publique, dans son rapport 2010, confirme par ailleurs le tassement général du ...
L’émission obligataire groupée : un essai à transformer avec l’agence
Si les conditions auxquelles a été conclue l’émission obligataire groupée réalisées par 44 collectivités locales le 19 octobre 2012 sont satisfaisantes, elles restent supérieures à celles du marché. L’agence de financement apparaît pour certains comme la solution idéale.
La Banque postale cherche des solutions de long terme pour les collectivités
Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 17 octobre 2012, Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, a indiqué que son établissement cherchait des solutions pour les financements de plus de 15 ans des collectivités. Il a rappelé le lancement de leur offre de prêts à 10 ans ...
Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.
FIPD 2013 : l’Assemblée nationale vote une rallonge de 10 M€ pour la vidéosurveillance
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont adopté lundi 22 octobre un amendement prévoyant d’abonder le fonds interministériel de prévention de la délinquance de 10 millions d’euros supplémentaires, afin de financer des projets de vidéosurveillance déjà engagés.
Personnes âgées : 200 millions d’euros de crédits non utilisés
Alors que mardi 23 octobre 2012, à l'Assemblée nationale, la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est entamée, la question d'un excédent de la CNSA destiné aux personnes âgées resurgit. Ces 200 millions provoque une nouvelle fois de vives réactions de la part des gestionnaires ...
L’ARF prépare la participation des régions à la future banque publique d’investissement
Réunies à Lyon le 18 octobre 2012 pour leur congrès annuel, les régions ont plaidé pour une banque publique d’investissement dont les pouvoirs d’investissement seraient largement régionalisés, démentant tout risque de manipulation politique de ce nouvel outil de financement de l’économie.
