Financements - Page 195
Banque postale : 1 mds d’euros pour 2012 et 1,5 pour 2013
Philippe Wahl sera aujourd’hui à Dijon aux côtés de Pierre Moscovici en visite de terrain pour parler aux élus locaux du financement des collectivités. Le patron de LBP devrait annoncer le déblocage d’un milliard d’euros de crédits long terme pour 2012 et 1,5 milliard pour 2013.
Enveloppe CDC : les barèmes de novembre 2012
La Caisse des dépôts vient de publier les barèmes de ses prêts pour novembre 2012.
« Définir le service public du sport » – Interview Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF
Alors que se déroulent les premières Assises nationales du sport et des territoires jeudi 8 novembre 2012, La Gazette s'est entretenue avec Jean-Michel Brun, vice-président "Sport et territoires "du comité national olympique français autour duquel seront réunies les principales associations d'élus l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF et la ...
Emission obligataire : opération réussie pour la Seine-et-Marne
Le département de Seine-et-Marne vient de boucler sa première émission obligataire de 30 millions d’euros sur 11 ans à un taux variable exceptionnellement bas de 1,40 %.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution
Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...
«La circulaire ne définit pas la politique nationale de prévention de la délinquance» – Michel Marcus, Forum français pour la sécurité urbaine
Le délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Michel Marcus réagit aux orientations contenues dans la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013, publiée le 31 octobre 2012. Il s'interroge notamment sur le ciblage des territoires prioritaires et ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesBordeaux épinglée pour ses subventions aux écoles privées
La préfecture est saisie pour un contrôle de légalité : la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat ne tient pas compte du nombre d'inscrits bordelais.
Des subventions bientôt plus accessibles
Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.
A Boulogne-Billancourt les billets de trésorerie font recette
Boulogne-Billancourt a été la première ville française à mettre en place un programme de billets de trésorerie. Elle en émet actuellement tous les mois pour financer ses besoins stables. Elle dispose aujourd'hui d'une méthodologie bien rodée.
Collectivités : restons groupés
L’émission obligataire groupée des collectivités locales a fini par voir le jour à la mi-octobre, se soldant par un dénouement relativement heureux. Des doutes sérieux sur sa réussite et son aboutissement avaient en effet été émis car les difficultés étaient nombreuses. Retour, dans notre chronique du mois de novembre, sur les ...
