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L’Agence de financement des collectivités en 10 questions
L’agence de financement des investissements locaux sera créée le 22 octobre 2013. Le fonctionnement et les modalités d’adhésion sont arrêtés et ont été présentés par Christophe Hannequin, chargé de mission prospective à la communauté urbaine Marseille-Côte d’Azur, lors des assises de l’Afigèse les 26 et 27 septembre à ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésComité interministériel du handicap : le oui-mais des associations
Le comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 a fixé les grands axes de la politique que le gouvernement entend engager en matière de handicap. Les associations attendent maintenant la concrétisation des très nombreuses mesures annoncées.
Pourquoi les politiques monétaires resteront accommodantes ?
Face à une stabilisation des marchés et un contexte conjoncturel plus favorable, les déclarations de la Réserve fédérale en mai ont suffit à enflammer les marchés de taux d’intérêt, dans un mouvement d’emballement non justifié par les fondamentaux économiques
La grogne grandit avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires soulève des problèmes logistiques dans de nombreuses communes… dont s’empare l’UMP.
« L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
Alors que le Premier ministre a réaffirmé en septembre 2013 la nécessité d'accélérer le mouvement d'ouverture des données publiques dans les administrations de l'Etat, que le rapport Trojette préconise la disparition progressive des redevances au titre de la réutilisation des données publiques, la Gazette a interrogé Denis Berthault ...
La Société générale condamnée pour défaut d’information
Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts ...
Le gouvernement renonce à fermer les agences de développement économique
Jean-Marc Ayrault a annoncé au Cner sa décision de ne pas réduire le nombre d’agences de développement économique, comme le préconisait un rapport publié au printemps. Les agences respirent, sans apaiser leurs inquiétudes sur les évolutions de leurs rôles et de leurs financements.
Faire décoller la production de logements sociaux, mission impossible ?
Les chiffres pour 2012 de la construction de logements sociaux que la Gazette s’est procuré le montre : malgré toutes les déclarations politiques, les priorités nationales, les crédits mobilisés, la France ne tient pas ses objectifs. En cause, les coûts de construction qui ont explosé, renchéris encore par des normes toujours plus ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
Le conseil général du Finistère modélise ses prévisions de DMTO
Construire un budget dans un contexte de crise où les marges de manœuvre se sont amenuisées et les recettes fiscales sont devenues plus volatiles… c’est la quadrature du cercle à laquelle se heurtent les départements.
