Financements - Page 168
Connaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
Les élus locaux réclament la majoration du FCTVA
La hausse à compter du 1er janvier 2014 du taux de TVA de 19,6 % à 20 % sera-t-elle accompagnée d’une révision du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le demandent les associations d’élus ? Le gouvernement n’a pas encore tranché. Les enjeux sont réels pour les collectivités.
Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014
Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.
Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir
Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant ...
Open data : ministères ouvrez vos données ! somme le Premier ministre
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé le 13 septembre 2013 aux membres du Gouvernement une circulaire annonçant la publication du « Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques » sur la plateforme www.datagouv.fr dont le nombre de jeux de données stagne depuis 2011.
Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil
Dans un arrêté daté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin (CG 67) a « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers ». Il proteste ainsi conter l’application de la circulaire Taubira qu’il juge « opaque » et qui n’a pas permis de ralentir ...
Accueil de la petite enfance : la Cnaf donne le cap d’une politique volontariste de soutien aux collectivités
Après la signature de la Convention d’objectif et de gestion (Cog) intervenue le 16 juillet, la Cnaf livre le 17 septembre 2013 des précisions sur la répartition des fonds d’accompagnement du développement de l’accueil collectif. Décryptage.
Transition énergétique : « Il est temps de sortir de la politique de Gribouille », Selon Jean-Jack Queyranne
La conférence environnementale prévue les 20 et 21 septembre prochains devrait s’ouvrir dans une atmosphère houleuse.
Les banques contribueront bien au fonds via une hausse de la taxe systémique, selon l’Agefi
Selon l’Agefi, le gouvernement demandera aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011, d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.
Lutte contre les braquages : Manuel Valls prône la vidéosurveillance de voie publique
Le ministre de l’Intérieur était à Nice, mardi 11 septembre, suite au meurtre d’un jeune braqueur abattu par le bijoutier qu’il venait de voler. Il « souhaite que les commerces exposés à la malveillance soient inclus dans le périmètre couvert par les systèmes de vidéoprotection urbaine lorsqu’ils existent. » Une solution ...
