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Un PPP unique pour construire douze centres de secours
Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, épaulé par le conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec Vinci afin d’étoffer rapidement sa couverture départementale.
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : « l’Etat est-il prêt à mettre en place rapidement un dispositif attractif ? »
Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2013 la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait rétroactivement les illégalités touchant au TEG des emprunts et aurait privé les collectivités de recours contre les emprunts dits toxiques pour ce motif.
La Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013
Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.
Les Ch’tis peaufinent leur plan fibre
Le syndicat mixte du Nord-Pas de Calais numérique, installé en juillet 2013, vient de lancer les appels d’offre des études qui préciseront les modalités du déploiement de la fibre optique pour tous dans la région. Les demandes de subventions pour ce vaste plan de 500 millions d’euros seront déposées fin 2014.
A Aix-en-Provence, les professionnels passent au crible les priorités gouvernementales
A l'occasion de la 12ème rencontre du Club prévention sécurité, 120 "coordos", policiers municipaux et élus locaux ont débattu le 6 février 2014 à Aix-en-Provence des nouvelles orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et de ses conséquences sur leurs pratiques professionnelles.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (2)
22 % de l’encours de prêts sensibles de Dexia désensibilisés en 2013
L’ancienne banque des collectivités annonce dans ses résultats consolidés 2013, publiés le 20 février 2014, avoir procédé l’an passé à une désensibilisation de 22 % de son encours de prêts sensibles (3E, 4E et 5E sur la charte Gissler et hors charte). Au 31 décembre, Dexia crédit local (DCL) faisait l'objet d'assignation de 219 ...
Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral »
Philippe Duron, président de l’AFITF, Agence de financement des infrastructures de transport de France, a été auditionné le 19 février dernier par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, à l’Assemblée nationale. Parmi les aménagements de l'écotaxe évoqués, la régionalisation lui semble promise ...
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application
Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...
Eclairage nocturne : 1er bilan mitigé sept mois après la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation
Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les ...
La riche actualité des produits structurés
Depuis 6 ans, les produits structurés n’en finissent pas d’occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception.
