Financements - Page 148
«Un danger pèse sur le financement de l’éducation artistique et culturelle » – Philippe Laurent (FNCC)
Le président de la Fédération nationale des collectivités territoriales (FNCC), Philippe Laurent, commente pour la Gazette les résultats de la récente étude du département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales. Il pointe quelques ...
Crèches : la nouvelle circulaire PSU doit inciter les gestionnaires à rendre un meilleur service aux parents
La circulaire du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique (PSU) vient d’être publiée sur le site www.caf.fr. Elle remplace la lettre circulaire du 29 juin 2011, dite « couches et repas », qui avait provoqué l’ire des maires car elle conditionnait le versement de la PSU à la fourniture des couches, des repas, ainsi qu’à ...
« Le maire et l’école » : le guide qui veut répondre aux attentes des villes et des campagnes
Main dans la main, l’association des maires ruraux de France et l’Assemblée des départements de France ont présenté, le 6 mai, un guide pratique destiné aux édiles : le maire et l’école. Mais la discussion a rapidement dépassé l’ouvrage, pour aborder, par l’entremise du dossier des rythmes scolaires, une vision plus large de ...
Hausse sensible des financements de l’intercommunalité culturelle
Dans une étude publiée fin avril 2014, le ministère de la culture chiffre à 7,6 milliards d’euros le montant global financé par les collectivités, tous échelons confondus et outre-mer comprise. En 2010 (année de l’étude), le bloc communal finançait 15% des dépenses, contre 4% en 2006. Globalement, les dépenses culturelles des ...
Sécurisation des prêts structurés : jeu de force ou jeu de dupes ?
La 2e version du projet de la loi de sécurisation des prêts structurés passera-t-il le barrage du Conseil constitutionnel ? Tout dépend.
La mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (2)
Après avoir vu dans un premier article la démarche d’élaboration d’un PPI en début de mandat, nous allons nous attacher à en définir le contenu et la manière de le faire vivre, pour qu’il constitue le document central de cadrage pluriannuel des investissements.
Grand stade de rugby : le « oui, mais… » du débat public
A l’issue de trois mois et demi de débat public, le futur grand stade de la Fédération française de rugby a reçu les encouragements de la plupart des parties prenantes, lundi 28 avril. Mais il lui faut encore lever deux obstacles : le financement « privé » et la complexe modernisation du réseau de transport par les pouvoirs publics.
Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien
Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.
Le projet de loi « sécurisation des contrats de prêts structurés » en conseil des ministres
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public lors du conseil des ministres du 23 avril.« Conformément au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales conclu ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
