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Financement de l’Anru : le grand retour de l’Etat
En ouverture du 77e congrès HLM, qui s’est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre, le Premier ministre a annoncé des financements supplémentaires pour le nouveau Programme national de renouvellement urbain 2014-2024.
Collectivités : vers un horizon financier plus dégagé que prévu ?
Avec un résultat budgétaire 2015 meilleur qu'attendu et des taux d'intérêt qui restent particulièrement favorables, Standard & Poor's révise ses prévisions à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Mais, au-delà , des interrogations majeures demeurent suspendues au résultat de l'élection présidentielle.
Loi LCAP et enseignements artistiques : les 8 points à retenir
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) consolide la place des enseignements artistiques dans les politiques culturelles et éducatives de l’Etat. Des zones de flou persistent sur le rôle des collectivités.
Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an
A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.
Riche édition pour le congrès HLM
Chiffres de production en hausse, financements supplémentaires annoncés, nouveau cap pour le mouvement : c’est dans un contexte positif que le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, a clôturé le 77ème congrès de l’USH à Nantes.
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Le prêt de haut de bilan, un coup d’accélérateur pour le logement social
A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat (USH) qui se termine ce 29 septembre à Nantes, la Caisse des Dépôts a tiré un premier bilan du lancement de la souscription lancée autour du prêt de haut de bilan bonifié. L’enveloppe initiale de 2 Md€ devrait permettre à plus de 400 organismes HLM de lever 7 Md₠...
Ouverture en beauté pour le congrès HLM
En visite en ouverture du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, le 27 septembre à Nantes, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le retour de l'Etat dans le financement de la rénovation urbaine, un geste symbolique fort.
Financement des SDIS : les départements misent sur la mutualisation
Alors que François Hollande est attendu ce samedi pour clôturer à Tours le Congrès national des sapeurs-pompiers, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, appelle les services d’incendie et de secours à « trouver ensemble une équation budgétaire » pour concilier les contraintes budgétaires et ...
FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité
Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.
