Financements - Page 117
PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.
Redevance d’archéologie préventive : le compte n’y est pas
Depuis le 4 novembre 2016 s’applique le nouveau régime de reversement de la redevance d’archéologie préventive (RAP) aux collectivités réalisant des diagnostics. Malgré des avancées, les archéologues territoriaux souhaitent le faire évoluer.
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
« Ces financements alternatifs ne sont pas dans l’ADN français »
Selon Patrick Brenner, administrateur à la région Ile-de-France et expert auprès de l'Union européenne, qui réfléchit à la diversification des financements au sein de l'Afigese (Association finances, gestion, évalutation des collectivités territoriales), les collectivités françaises sont en retard par rapport à leurs homologues ...
Mécenat : une culture qui commence à poindre dans le secteur public local
Encore peu développée, la fonction de responsable de mécénat émerge, plutôt dans les grandes collectivités. Avec pour mission de collecter des fonds, mais aussi d'ancrer de nouveaux liens sur le territoire.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Aux dons citoyens ! Les habitants sont appelés à (s’)investir
En vogue depuis quelques années dans le domaine associatif ou auprès des porteurs de projets d'entreprise, le financement participatif commence à faire son chemin dans les collectivités, que ce soit sous forme de dons ou de prêts.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Taux d’intérêt négatifs : quelles stratégies de dette ?
Quelles stratégies adopter dans un contexte inédit de taux d'intérêt négatifs. Réponses avec les experts de Finance Active.
Financement de l’Anru : le grand retour de l’Etat
En ouverture du 77e congrès HLM, qui s’est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre, le Premier ministre a annoncé des financements supplémentaires pour le nouveau Programme national de renouvellement urbain 2014-2024.
Collectivités : vers un horizon financier plus dégagé que prévu ?
Avec un résultat budgétaire 2015 meilleur qu'attendu et des taux d'intérêt qui restent particulièrement favorables, Standard & Poor's révise ses prévisions à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Mais, au-delà, des interrogations majeures demeurent suspendues au résultat de l'élection présidentielle.
Loi LCAP et enseignements artistiques : les 8 points à retenir
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) consolide la place des enseignements artistiques dans les politiques culturelles et éducatives de l’Etat. Des zones de flou persistent sur le rôle des collectivités.
Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an
A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.
