Financements - Page 115
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement
Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.
La convention TER entre Auvergne Rhône-Alpes et la SNCF déraille
La Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas parvenue à trouver un accord avec la SNCF pour le renouvellement de la convention pluriannuelle sur les TER qui devrait prendre effet le 1er janvier. Laurent Wauquiez va se fonder sur le règlement européen OSP pour assurer la continuité du service public et calculer le montant des compensations.
Inventer de nouveaux modèles pour la requalification des centres-bourgs
La reconquête des centres-bourgs est un enjeu central de l'aménagement du territoire, alors que la périurbanisation et le développement de zones commerciales de périphérie mènent à une désertification progressive des centres des petites villes. Les opérations de requalification sont complexes, nécessitent des approches multi ...
Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions
Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de l'Etat pour le transfert de ces lignes déficitaires commence à porter ses fruits ...
Rigueur budgétaire : à tous les étages, mêmes contraintes, et mêmes réponses
Coupes dans les budgets, non-remplacement des départs à la retraite, hausse des tarifs et des impôts… Confrontées à la baisse des dotations, les collectivités sont, peu ou prou, contraintes d'opérer les mêmes choix.
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Les villes font-elles toutes la même chose ?
Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »
« Peut mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.
Le FIPD 2017 consacrera la moitié de ses crédits à la prévention de la radicalisation
Selon le projet de loi de finance (PLF) 2017, en cours d’examen au Parlement, l'enveloppe du Fonds interministériel de prévention de la délinquance devrait être revue à la hausse pour dépasser les 80 millions d'euros. Près de la moitié des crédits devrait être dédiée à la prévention de la radicalisation et à des mesures ...
PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.
Redevance d’archéologie préventive : le compte n’y est pas
Depuis le 4 novembre 2016 s’applique le nouveau régime de reversement de la redevance d’archéologie préventive (RAP) aux collectivités réalisant des diagnostics. Malgré des avancées, les archéologues territoriaux souhaitent le faire évoluer.
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
« Ces financements alternatifs ne sont pas dans l’ADN français »
Selon Patrick Brenner, administrateur à la région Ile-de-France et expert auprès de l'Union européenne, qui réfléchit à la diversification des financements au sein de l'Afigese (Association finances, gestion, évalutation des collectivités territoriales), les collectivités françaises sont en retard par rapport à leurs homologues ...
