Financements - Page 108
Projets d’infrastructures de transport : le scénario intermédiaire part favori
Depuis plusieurs mois, les projets d’infrastructures de transport sont en suspens en attendant les conclusions du rapport du comité d’orientation des infrastructures. Le document a été rendu à la ministre Elisabeth Borne le 1er février après plus de trois mois de travaux. Il explore trois scénarios.
Les maires ruraux n’entendent pas se faire « dépouiller » de leur école
Alors que les annonces de carte scolaire commencent à filtrer pour la prochaine rentrée, les élus ruraux sont aux abois. Avec le dédoublement des classes de CP et CE1 en réseaux d’éducation prioritaire, ils craignent de plus nombreuses fermetures de classes en milieu rural.
Une année 2018 sous le signe de l’accélération pour le NPNRU
A l'occasion des voeux de l'Agence nationale de renouvellement urbain, le 31 janvier, son nouveau président Olivier Klein, nommé en décembre dernier, a annoncé vouloir accélérer le déploiement du NPNRU, alors que les élus locaux s'impatientent.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
Vélo : 2018, une année clé pour se faire une place dans la mobilité
L'époque est à la mobilisation pour les associations d'élus qui militent pour développer la pratique du vélo en France. Pour rappeler, d'abord, que les collectivités ont besoin d'aides de l'Etat pour financer les infrastructures pour le vélo et de pointer les enjeux à venir pour le plan national vélo et la future loi d'orientation sur les ...
Foncier public : la Cour des comptes est critique sur les cessions avec décote
Dans un référé du 26 octobre 2017, rendu public le 23 janvier, la Cour des comptes analyse l'efficacité du dispositif de cession du foncier public avec décote, en vue de la construction de logements sociaux. Alors que le ministère de la cohésion des territoires souhaite lui donner un nouvel élan, la Cour alerte sur la complexité de ces ...
Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
« En 2018, les Sdis devraient retrouver une situation plus apaisée »
Lancement de la mission sur l’avenir du volontariat, réunion du comité des financeurs des Sdis, campagne de sensibilisation contre les violences aux sapeurs-pompiers... Dans un entretien à la Gazette, le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Olivier Richefou, également président (UDI) du conseil ...
Quand des bailleurs sociaux se rapprochent pour plus d’efficacité
Quatre bailleurs sociaux - Oise Habitat, l'OPAC d'Amiens, l'OPAL et Reims Habitat - ont décidé de rapprocher leurs pratiques en créant un groupement d'intérêt économique, Canopée, afin de travailler à des mutualisations sur différents sujets. C'est un exemple des mutations que vont devoir mettre en oeuvre les bailleurs sociaux pour faire ...
Cadre institutionnel et financement de la culture : 2 rencontres professionnelles en janvier
Connaître le paysage et les rouages institutionnels des politiques culturelles ; en maîtriser les circuits de financement et les ressources potentielles extérieures. Tels sont les objectifs de deux manifestations qui se tiennent en région à la fin du mois de janvier.
Les titres de créances négociables court terme : un outil pas assez utilisé
Il en va de la couverture des besoins de trésorerie comme de celle des besoins long terme : les collectivités peuvent faire appel aux établissements bancaires, mais aussi s'adresser directement au marché. Dans ce dernier cas, elles émettent des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », anciennement dénommà ...
