Financements - Page 102
Comptabilisation du FCTVA en fonctionnement : l’article 744 s’impose !
Sous conditions, les bénéficiaires du FCTVA au titre de dépenses d’entretien des bâtiments publics ou de voirie peuvent désormais comptabiliser les recettes du fonds au compte 744, en section de fonctionnement. Le point sur cette écriture comptable dont l'usage est encore peu répandu.
Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant
Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...
C’est parti pour l’accélération de la vente de logements sociaux !
Le gouvernement veut faire de la vente de logements sociaux une nouvelle source de revenus pour les bailleurs sociaux. Pour doper les ventes, un outil de portage va être mis en place par Action Logement, accessible à tous les bailleurs sociaux.
[Avignon 2018] Les représentants du ministère de la Culture décryptent la méthode « Nyssen »
Lors d'un débat organisé en marge du Festival d'Avignon, le 13 juillet, les responsables de scènes publiques et de maisons d'opéra ont multiplié les questions à l'adresse des représentants du ministère de la Culture sur les futures conventions Etat-collectivités et sur le plan La Culture pour tous.
Baisse des APL : les premiers effets sont là pour les offices de l’habitat
La Fédération des Offices publics de l'habitat a alerté le 11 juillet dernier sur les premiers effets de la mise en oeuvre de la baisse des APL pour les bailleurs sociaux. D'autant que certaines mesures de compensation tardent à la mise en route, ou sont inefficaces.
Financement des lieux de culte : faut-il plus de transparence ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans le financement des lieux de culte ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Accueillir le Tour de France est-il un investissement rentable ?
Voir démarrer ou s'arrêter les cyclistes de la Grand Boucle dans sa collectivité est prestigieux. Mais les nécessaires investissements se justifient-ils par les retombées économiques ?
L’ordonnance de Gilles Carrez pour sauver le Grand Paris Express
Gilles Carrez, député chargé par le gouvernement de proposer de nouvelles recettes pour financer le super métro, doit remettre son rapport dans les prochains jours. Il y a urgence, car les 250 millions d'euros annuels de taxes complémentaires qu'il propose devront être inscrits dans la loi de finances pour 2019.
« L’obsolescence des équipements n’est pas compensée par un investissement suffisant »
Betty Marcerou, directrice générale de La Banque postale - collectivités locales, et Serge Bayard, directeur des entreprises et du développement des territoires de La Banque postale, analysent le marché de la dette locale. Les infrastructures se dégradent, mais les besoins de financements restent encore très modérés.
AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements
Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il y a une semaine n'est plus sur la table pour Matignon. Les départements n'iront pas à la prochaine Conférence nationale des territoires.
