La Métropole de Lyon va évaluer le vrai coût de sa collecte des ordures ménagères

Dix-neuf élus de la Métropole de Lyon issus de tous les groupes politiques sont à pied d’œuvre pour faire la transparence sur les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que le Grand Lyon puis la Métropole s’entêtent à maintenir alors que le tribunal administratif les annule depuis 2011. Réunis au sein d’une « mission d’information et d’évaluation de la TEOM » ouverte par l’exécutif à la demande du groupe LR, ces élus ont la lourde tâche d’évaluer le juste coût de la collecte des ordures ménagères sur le territoire métropolitain.

Leur travail se fera suivant un timing serré puisque David Kimelfeld, président (LREM) de la Métropole, leur donne jusqu’à la fin de l’année pour « faire des propositions pour le prochain budget », selon son expression. Il faut dire que le temps presse. Officiellement pour « tenir compte des conclusions de cette mission dans la définition du prochain budget », qui sera voté en décembre, mais plus exactement pour mettre fin à une situation qui pourrait coûter très cher à la Métropole et à l’Etat. Car pour l’heure, c’est ce dernier qui met la main au portefeuille. Mais le temps de la politique de l’autruche a peut-être vécu.

L’épée de Damoclès de l’action de groupe

En effet, l’année dernière plusieurs entreprises de l’agglomération de Lyon sont parvenues à se faire rembourser quelque 2 millions d’euros, grâce à un jugement du tribunal administratif portant sur les taux de 2013 et 2014. Et au printemps, la Canol (l’association des contribuables actifs du lyonnais) – qui saisit chaque année le tribunal administratif pour demander l’annulation des taux de la TEOM – a franchi une étape supplémentaire. Elle a engagé une action en reconnaissance de droit auprès des services fiscaux du Rhône pour les années 2016 et 2017. 129 millions d’euros sont en jeu.

« Aujourd’hui, si nous analysons le compte administratif, nous estimons le coût du service à environ 70 millions. La taxe levée par la collectivité pour rendre ce service en rapporte à peu près 130. Depuis 10 ans, ce sont plus de 450 millions qui ont été pris aux contribuables grands lyonnais », calcule la Canol qui demande à la métropole de leur rendre cet argent.

Une clarification de la part de l’Etat

En attendant, si David Kimelfeld se dit, pour la première fois, ouvert à une révision des taux de la TEOM, la Métropole de Lyon maintient l’appel de la décision rendue par le tribunal administratif sur le taux de 2016. « Si nous votons des taux identiques, c’est que nous avons, sur la base de la comptabilité analytique qui s’appuie sur une proposition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, tous les moyens de démontrer que nous avons raison », estimait en juillet dernier Thierry Philip, le vice-président en charge du dossier pour justifier sa décision de faire appel de ce jugement.

Au-delà du cas lyonnais, le président de la Métropole profite de la création de cette mission d’information pour porter le débat au plan national. « La Métropole de Lyon n’est pas la seule concernée par cette situation », fait-il remarquer en appelant de ses vœux une clarification de la part de l’Etat sur les modalités de définition de ces taux. Selon nos informations, le gouvernement entend résoudre cette question via le projet de loi de finances 2019.