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Lutte contre l'exclusion

Plan pauvreté : le RSA intégré à terme à un revenu universel d’activité

Publié le 13/09/2018 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, France

macron-pauvrete
I.R.
Après plusieurs mois d'attente, Emmanuel Macron a présenté, ce 13 septembre, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. 8 milliards d'euros pour financer les annonces sont prévus jusqu'à la fin du quinquennat.

Annoncé dans un premier temps pour avril, puis juillet, la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée par le président de la République ce 13 septembre 2018. Composée de 21 mesures, elle comporte cinq engagements :

  1. « l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté » pour un coût de 1,24 milliard d’euros ;
  2. « garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants » pour 271 millions ;
  3. « un parcours de formation garanti pour tous les jeunes » pour 439 millions ;
  4. « vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité » pour 4,97 milliards
  5. « investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi » pour 1,04 milliard.

Accent mis sur la petite enfance

Au lancement de la concertation, en octobre 2017, la stratégie devait lutter contre la pauvreté « des enfants et des jeunes ». Si cette dernière partie du nom a disparu de la présentation du Président, l’accent sur les plus enfants reste un point principal du plan.

« Quand on naît pauvre, c’est le déterminisme des déterminismes », a ainsi dénoncé Emmanuel Macron.

Mais peu de nouvelles mesures ont été présentées. Le Président a rappelé les efforts faits pour le dédoublement des classes de CP et CE1, depuis la rentrée 2017,  dans les REP et REP+. 30 000 places en crèches supplémentaires sont également prévues dans la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale d’allocations familiales, signée durant l’été.

Aide aux communes pour la cantine et les petits-déjeuners

Pour les élèves de primaires, l’accès à des repas complets, nécessaires à une bonne attention en classe, est souhaité. Des fonds seront ainsi prévus pour les écoles primaires de REP+ pour pouvoir offrir des petits déjeuners aux élèves. Les modalités restent néanmoins floues, pour que chaque établissement propose l’offre qui paraît la meilleure, sans imposer de solution, explique Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Emmanuel Macron souhaite par ailleurs que la tarification sociale pour les cantines soit étendue à toutes les communes « les plus fragiles de moins de 10 000 habitants », « en développant les repas à un euro » dans les petites communes et les quartiers prioritaires. Pour cela, les communes  – et seulement celles-là – seront aidées financièrement pour mettre en place le dispositif.

Formation obligatoire jusqu’à 18 ans

S’i le Gouvernement avait déjà annoncé la scolarisation de tous les enfants dès 3 ans à partir de septembre 2019 , la Stratégie de lutte contre la pauvreté prévoit également d’allonger la formation des jeunes. Si la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans n’est pas modifiée, les jeunes décrocheurs ne pourront plus être « perdus de vue » jusqu’à leur majorité.

Alors qu’à l’heure actuelle, les décrocheurs ne sont recensés que deux fois par an par l’Education nationale, ils seront suivis « au fil de l’eau » : dès qu’ils disparaitront, leur établissement scolaire devra contacter la Mission locale. Celle-ci devra les rencontrer et leur proposer une solution de formation, un service national universel, une Garantie jeune…

Si le jeune refuse cet accompagnement, une mesure d’assistance éducative pourrait être mise en place. Les missions locales devront, elles rendre des comptes sur le suivi qu’elles font des jeunes.

L’ASE jusqu’à 21 ans

Pour les jeunes les plus vulnérables, ceux suivis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), la Stratégie de lutte contre la pauvreté prévoit que les départements les accompagnent, non pas jusqu’à leur majorité, mais jusqu’à l’âge de 21 ans.

Pour cela, une contractualisation financière aura lieu avec les conseils départementaux, explique-t-on au cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Pour les jeunes en revanche, pas d’abaissement de l’âge permettant de toucher le Revenu de solidarité active (RSA) avant 25 ans. « On a mieux à offrir aux jeunes », assure Olivier Noblecourt.

La fin du RSA pour le « revenu universel d’activité »

La révolution du RSA aura néanmoins lieu. Emmanuel Macron a annoncé la création d’un revenu universel d’activité. Pour en finir avec le « maquis des prestations existantes » qui « ne permettent pas de sortir de la pauvreté », le Président annonce une fusion de certaines allocations.

La liste sera discutée lors d’une concertation qui s’achèvera au premier trimestre 2019. « Le revenu universel d’activité fusionnera au minimum le RSA, les APL [Aides personnalisées au logement] et la Prime d’activité », a précisé Agnès Buzyn.

La loi la créant devrait être votée en 2020. D’ici là, et jusqu’en 2022, la Prime d’activité sera revalorisée. 4 milliards sur les 8 budgétés sont fléchés vers cette augmentation.

Un nouveau service public de l’insertion

« Depuis trop d’années, nous nous sommes réfugiés dans un concert de chicaneurs » autour du financement du RSA, a regretté le président de la République. Pas question donc de relancer une énième négociation sur la recentralisation ou pas. « Nous devons chercher solution pour l’insertion », a-t-il souligné, partageant là le constat de nombreux présidents de conseils départementaux.

Mais la solution trouvée par le Président risque d’en froisser certains : d’ici à la création d’un « service public de l’insertion » qui remettrait à plat ce volet, les départements devront contractualiser avec l’Etat avec la mise en place d’un système de bonus/malus pour les bons et les mauvais élèves.

Les premiers contrats devraient être signés dans les prochaines semaines. 10 territoires, qui n’ont pas été nommés, ont acceptés d’être précurseurs, a expliqué Olivier Noblecourt. Ils mettront en place le dispositif dès le 1er janvier 2019. Pour les autres territoires, les contrats seront signés dans le premier semestre de 2019, assure le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

 

Nouvelle réforme du travail social

Alors que cinq diplômes de travailleurs sociaux viennent tout juste d’être réformés, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit une « rénovation du travail social ». Pas question de modifier dès maintenant les diplômes, précise Olivier Noblecourt, la volonté du gouvernement est de renforcer la formation continue des travailleurs sociaux. L’accent sera notamment mis sur le développement des pratiques « d’aller vers » les publics qui ne viennent pas d’eux-mêmes demander de l’aide.

Emmanuel Macron a en effet souligné l’importance des travailleurs sociaux dans l’accompagnement social et regretté les baisses d’effectifs. La prévention spécialisée notamment devrait se voir allouer de nouveaux crédits.

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