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Etablissement de santé - Page 72
Sur le site de l’Afsset – Radiofréquences
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) met en ligne son avis sur l'expertise relative aux radiofréquences - Octobre 2009
Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
Nord-Pas-de-Calais. « Guérilla » juridique de la ville de Tourcoing contre les antennes-relais
Le maire PS de Tourcoing (Nord) s'est lancé dans une "guérilla" juridique contre l'implantation d'antennes-relais, annonçant le 17 juillet son intention de prendre un arrêté les interdisant dans sa commune, après une décision de justice ordonnant la suspension d'un précédent moratoire.Jeudi soir , le tribunal administratif de Lille ...
La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...
Ile-de-France. Ondes électromagnétiques : Paris va expérimenter l’abaissement du seuil
Les élus municipaux ont décidé le 6 juillet de mener des "expérimentations territorialisées" à Paris sur les conditions d'abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques de 0,6 v/m, contre un seuil actuel de deux volts/mètre, une demande notamment des associations. Le conseil de Paris a adopté à l'unanimité un voeu de ...
Les Hospices Civils de Lyon visent le retour à l’équilibre financier en 2013
Le conseil d'administration des Hospices civils de Lyon (HCL) a adopté hier son projet d'établissement "Cap 2013", document stratégique pour la période 2009-2013 et fruit de huit mois de négociation.
Sur le site du ministère de la Santé – Orientations à la suite de la table ronde «radiofréquences, santé et environnement»
Le ministère de la Santé met en ligne les orientations retenues à la suite de la table ronde «radiofréquences, santé et environnement» - Mai 2009
Grenelle des ondes : Les élus, plutôt satisfaits, attendent un geste du gouvernement
Les représentants des associations de maires sont ressortis satisfaits des tables rondes «radiofréquence, santé, environnement» qui se sont achevées le 25 mai après un mois de discussions entre les parties prenantes à ce dossier, mais attendent des actes concrets du gouvernement.Si les associations Priartem et Agir pour l'environnement se ...
Grenelle des ondes : Conclusions timides de la table ronde, le débat continue
La table ronde «radiofréquences, santé, environnement» s'est achevée le 25 mai après un mois de travaux sur des conclusions plutôt prudentes. Un comité de suivi doit être mis en place pour surveiller la mise en oeuvre de ces conclusions.«La concertation et l'information locales sont fondamentales et cela implique celles des élus et des ...
Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l'installation des ...
