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Etablissement de santé - Page 49
Tout savoir sur le futur projet de loi de santé
Le projet de loi de santé de Marisol Touraine a été dévoilé, avant même sa présentation en conseil des ministres en septembre. De nombreuses dispositions sont censées encourager les coordinations entre professionnels, au profit des parcours des patients.
Télémédecine: mieux soigner à distance, en évitant des hospitalisations
La Basse-Normandie et le Languedoc-Roussillon expérimentent des téléconsultations à distance pour des plaies complexes. Objectif: limiter les déplacements de patients fragiles. Et faire des économies.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Une division de la direction du service aux patients et de la communication, une directrice d'hôpital et une secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
Les cliniques privées présentent leur plan d’économies… centré sur l’hôpital public
Depuis la fin du mois de juillet, l’avant-projet de loi de santé circule entre les organisations professionnelles de la santé et du médico-social. Et chacun affute ces arguments pour faire bouger ce texte qui passera devant le Parlement en début d’année 2015. La Fédération hospitalière privée (FHP) a ouvert officiellement les ...
10 questions sur les directeurs des soins
Le statut du directeur des soins, cheville ouvrière du projet de soins ou de formation à l’hôpital, a été remanié en janvier 2014. Notre article fait le point sur le rôle, les missions ou encore les modalités de recrutement de cette profession.
Les tests salivaires de détection de cannabis vont se multiplier
Des tests salivaires de détection de drogue vont prochainement être expérimentés sur les conducteurs automobiles dans plusieurs départements, a annoncé le délégué interministériel à la sécurité routière Jean-Robert Lopez.
Liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2015
Un arrêté fixe une liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015.
Définition des règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
Pris pour l'application de l'article L6141-7-3 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue des articles 8 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et 20 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la lo ...
Règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
Sont fixées les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières, c'est-à-dire de fondations créées par un ou des établissements publics de santé et, le cas échéant, associant des acteurs publics ou privés de la recherche clinique. Il précise à ce titre les règles générales de ces nouvelles fondations, les ...
Modalités d’appréciation de la condition d’activité minimale
Il résulte des dispositions de l'article R6123-89 du Code de la santé publique que le respect de la condition d'une activité minimale annuelle au moins égale au seuil de 80% de l'activité minimale annuelle fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, à laquelle est subordonnée la délivrance d'une autorisation d'exercer leur ...
