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Etablissement de santé - Page 33

Santé 22/07/2016

Soins hospitaliers : début de la facturation individuelle aux caisses d’assurance maladie

Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces ...

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Veille juridique 08/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 juillet 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 4 juillet 2016.

1 Santé 08/07/2016

10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé

Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.

Santé 07/07/2016

Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité

Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...

Établissements de santé 05/07/2016

Guide portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides

Une note d'information du 11 avril 2016 présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médicosociaux publié sur le site internet du ministère chargé de la Santé.Ce guide a pour objectifs ...

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Copyright : D.R.
Veille juridique 01/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.

Établissements de santé 01/07/2016

Début de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers

Un arrêté du 27 juin 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire.Il définit également le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour ...

Façade d'un hopital
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[Billet] Contrats 29/06/2016

Marchés publics : les établissements publics de santé plutôt libres

Le contrôle exercé par l’agence régionale de santé sur les actes des établissements publics de santé de son ressort n’inclut pas, notamment, celui des marchés publics.

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Veille juridique 24/06/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 juin 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 20 juin 2016.

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[INTERVIEW] Dominique Colas 23/06/2016

« Les hôpitaux de proximité vont être sous l’étouffoir de groupements XXL »

Les groupements hospitaliers de territoire vont redessiner le paysage sanitaire. Pour Dominique Colas, président de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux, ils font peser de graves menaces sur les hôpitaux de proximité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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