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Etablissement de santé - Page 33
Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité
Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...
Guide portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Une note d'information du 11 avril 2016 présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médicosociaux publié sur le site internet du ministère chargé de la Santé.Ce guide a pour objectifs ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
Début de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Un arrêté du 27 juin 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire.Il définit également le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour ...
Marchés publics : les établissements publics de santé plutôt libres
Le contrôle exercé par l’agence régionale de santé sur les actes des établissements publics de santé de son ressort n’inclut pas, notamment, celui des marchés publics.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 20 juin 2016.
« Les hôpitaux de proximité vont être sous l’étouffoir de groupements XXL »
Les groupements hospitaliers de territoire vont redessiner le paysage sanitaire. Pour Dominique Colas, président de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux, ils font peser de graves menaces sur les hôpitaux de proximité.
Établissements de santé : campagne tarifaire et budgétaire 2016
Une circulaire fixe des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) « établissements de santé pour 2016 » est porté à 77,9 milliards d'euros, en progression de 1,75 % par rapport à 2015, ...
Le financement du programme hôpital numérique
Une instruction du 10 mai 2016 concerne les modalités de mise en œuvre opérationnelle du volet financement du programme hôpital numérique.Elle a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique par les agences régionales de ...
Les maires au centre de l’offre de soins dans une société en mutation
Dans le nouveau contexte de la loi de modernisation du système de santé, le 99e congrès des maires avait choisi de débuter par un grand débat autour de la santé et de l’accès aux soins. Avec en toile de fond la mise en place au 1er juillet des groupements hospitaliers de territoires. Un calendrier contraint qui fait craindre que ...
