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Santé

Soins hospitaliers : début de la facturation individuelle aux caisses d’assurance maladie

Publié le 22/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé.

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