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Enfance et famille - Page 86
Rémunération de l’assistant familial due à l’expiration d’une période de quatre mois sans qu’aucun enfant ne lui ait été confié par l’employeur
Il résulte des dispositions de l'article L. 431-32 du code de l'action sociale et des familles qu'à l'expiration d'une période de quatre mois pendant laquelle il ne lui a confié aucun enfant, l'employeur d'un assistant familial peut licencier l'agent ou le maintenir en fonction et que, dans cette ...
«Nous voulons établir une culture transversale sur le secret professionnel», Laurent Puech
A l’occasion de la création de son site internet consacré à l’échange d’informations dans les domaines du travail social et du médico-social, Laurent Puech, ancien président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas) évoque la nécessité d’apporter des données précises et claires sur le sujet. Le site se ...
Diagnostic précoce de l’autisme : l’importance de croiser les regards entre professionnels
Incurable, l’autisme gagne cependant à être pris en charge le plus précocement possible, c’est-à-dire, avant deux ans, avant l’entrée des enfants à l’école. Le CAMPS des Papillons blans à Brest a développé deux démarches reposant sur le croisement des regards professionnels.
Protection de l’enfance : convoqués par la ministre, les départements dégainent les outils concrets
Régulièrement annoncé, le bilan de la réforme de la protection de l'enfance est entré dans le débat public suite aux remous d'un documentaire TV puis à la présentation de la PPL des sénatrices Dini et Mercier. En réaction, la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Laurence Rossignol, et l'Assemblée des départements de France (ADF ...
Ségolène Royal repousse l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a "repoussé" l'obligation d'afficher les mesures de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, prévue initialement au 1er janvier 2015. Cette mesure, qui soulage les communes à la traîne sur ce dossier, va-t-elle entraîner un recul des ...
Petit traité du bon usage de la diversité en médiation
Mandatés par le Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, trois chercheurs en science sociales, dont Sébastian Roché, se sont intéressés à l’épineuse question de la « diversité. » A partir d’exemples locaux, ils ont démontré mardi 23 septembre que la professionnalisation des services tendait à diminuer ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 septembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 septembre 2014.
Conservation en mémoire informatisée des données sensibles relatives à la santé
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du premier alinéa de l'article 226-19 du code pénal et de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique, le juge constitutionnel a dû préciser si les dispositions du dernier n'ont pas pour ...
La cigarette interdite dans les espaces publics pour enfants, les PM habilités à contrôler
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 25 septembre 2014 un plan de lutte contre la cigarette. Parmi les mesures annoncées : l’interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux pour enfants et dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans. Le "vapotage" sera également interdit dans les lieux accueillant ...
Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, rendent l’atteinte des objectifs illusoire.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
