Environnement

Ségolène Royal repousse l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches

| Mis à jour le 03/10/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a "repoussé" l'obligation d'afficher les mesures de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, prévue initialement au 1er janvier 2015. Cette mesure, qui soulage les communes à la traîne sur ce dossier, va-t-elle entraîner un recul des obligations concernant une mesure sanitaire de long terme?

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 » Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques », a indiqué dans un communiqué, mercredi 25 septembre au soir, le ministère de l’Ecologie. La ministre indique avoir « entendu » l’inquiétude des maires quant à cette réglementation, dont on sait que la plupart n’était pas en mesure de la respecter.
Rappelons que le décret n°1728 du 2 décembre 2011 instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public. Trois polluants sont visés : le formaldéhyde (émis par certains matériaux de construction, colles… et irritant pour les voies respiratoires), le benzène (cancérigène et issu notamment de la combustion) et le dioxyde de carbone (sans effet sur la santé, mais représentatif du niveau de confinement des locaux et pouvant altérer concentration des élèves). La première échéance de la loi, au 1er janvier 2015, concernait les 9 000 crèches et 17 000 écoles recevant des enfants de moins de 6 ans. Doivent suivre au 1er janvier 2018 les écoles élémentaires, au 1er janvier 2020 les centres de loisirs, collèges et lycées et enfin, au 1er janvier 2023, les autres établissements (piscines, hôpitaux, etc.).

Pas de date annoncée – « Repousser » n’est pas « annuler », mais on peut émettre des doutes sur la volonté du gouvernement de faire appliquer cette loi du gouvernement Fillon, étant donné qu’aucune date ultérieure de mise en œuvre n’a été annoncée. En outre, la communication sur cette obligation réglementaire a été très faible, comme le fait remarquer la présidente de l’Observatoire sur la qualité de l’air (OQAI) Andrée Buchmann, par ailleurs maire de Schiltigheim, en Alsace : « les communes n’ont pas été suffisamment avisées de la chose, tant de la part du ministère que du ...

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