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Enfance et famille - Page 162

Enfance / Famille 25/07/2008

Droit opposable à la garde d’enfant : rapport sur les systèmes de garde

La députée UMP Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants en prévision de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfant, annoncée par Nicolas Sarkozy d'ici 2012.

Social 25/07/2008

Aquitaine. Périgueux instaure le micro-crédit à un taux de 3,5%

Le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne ont signé le 23 juillet une convention organisant les conditions du micro-crédit social. L'Udaf, en qualité d'opérateur agréé par la Caisses des dépôts et de consignations, met à disposition du CCAS son service ...

Social 23/07/2008

Picardie. Les élus de la région «solidaires» avec les salariés de Goodyear

Les socialistes Gilles Demailly, Christian Manable et Claude Gewerc, respectivement présidents d'Amiens Métropole, du conseil général de la Somme et du conseil régional de Picardie viennent d'apporter leur soutien officiel aux 1.400 salariés de l'usine Goodyear d'Amiens, où 1.000 emplois pourraient être supprimés d'ici la fin de l'année ...

Social 10/07/2008

RSA : des décisions imminentes

Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...

Social 09/07/2008

Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque

La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...

Social 08/07/2008

L’Unicef et France terre d’Asile tirent la sonnette d’alarme au sujet des mineurs étrangers isolés

L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant ...

Social 01/07/2008

Les associations dénoncent les conséquences des retours réputés volontaires de citoyens Roumains et Bulgares

Le collectif national Droits de l'homme Romeurope a publié le 30 juin 2008 une série de témoignages. Ils illustrent les conditions dans lesquelles s'effectuent les retours humanitaires organisés par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem).Les observations réalisées sur le terrain par les associations pour les ...

Enfance / Famille 26/06/2008

Pays de la Loire. Vendée : la justice donne raison à une femme célibataire candidate à l’adoption

Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du conseil général de Vendée de refuser, à deux reprises, à une femme célibataire son agrément en vue de l'adoption d'un enfant.En référence à l'article R225-4 du Code de l'action sociale et des familles, la collectivité avait motivé sa position par le fait qu'il n'apparaissait ...

Social 25/06/2008

Midi-Pyrénées. La ville de Castres lance une aide à la pompe

Pour faire face à la flambée des prix du carburant, la mairie de Castres a annoncé le lancement d'une aide à la pompe pour les salariés à bas revenus, utilisant un véhicule à moteur pour les déplacements domicile-travail d'au moins sept kilomètres.L'aide sous forme de bons de carburants d'une valeur de 30 euros valable 15 jours ...

Social 25/06/2008

Centre. Les syndicats menacés d’expulsion à Chateauroux

Le tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre) a décidé, dans un jugement rendu le 24 juin, que les unions départementales des syndicats CGT, CFDT et FO seront expulsées de leurs locaux municipaux «avec mise à disposition de la force publique si nécessaire».Ce jugement met un terme provisoire au conflit qui oppose depuis 2003 les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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