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Social

Projet de loi sur le RSA : des collectivités locales et des associations réagissent

Publié le 05/09/2008 • Par Rouja Lazarova • dans : France

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Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a été adopté le 3 septembre 2008 en conseil des ministres. « La Gazette des communes » a demandé à des représentants concernés des collectivités locales et du secteur associatif ce qu’ils en pensent.

Yves DAUDIGNY,
président de la commission des politiques sociales et familiales de l’ADF (Association des départements de France) et du conseil général de l’Aisne
« Le danger d’une sanction des plus pauvres »

« La loi laisse présupposer qu’il existe deux catégories de pauvres, les méritants, ceux qui veulent bien travailler, et les autres, qui s’obstinent à rester loin de l’emploi. C’est insupportable. Il ne faut pas considérer ces gens comme des coupables, mais approcher les causes de leur situation, de leur désarroi. Le président du conseil général détient la responsabilité de la sanction, voire de la suspension du RSA. Ainsi, si l’opérateur du SPE [service public de l’emploi] estime qu’un bénéficiaire du RSA ne respecte pas son contrat d’accès à l’emploi, il va l’orienter vers le conseil général pour que celui-ci décide de la sanction. Et si les services sociaux du département n’estimaient pas la sanction pertinente. Les rôles de chaque intervenant méritent d’être davantage clarifiés. »

Jean-Michel RAPINAT,
chef de service du pôle société de l’Assemblée des départements de France (ADF)
« Le lien entre les collectivités et le service public de l’emploi va profondément changer »

« La loi réaffirme l’importance de l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA. Concrètement, cela signifie un suivi renforcé, des rencontres fréquentes, des face à face, du tutorat : en un mot, des recrutements. Les missions des départements en matière d’insertion professionnelle vont s’approfondir. Il faut repenser le lien entre collectivités et service public de l’emploi. Des discussions locales vont s’engager pour modifier la convention cadre entre la direction générale de l’ANPE et l’ADF du 6 décembre 2005. Tout doit être redéfini : l’objet de la collaboration, l’offre de services supplémentaires par les départements, la tarification de ces services… Comme au moment du transfert du RMI. »

Patrick KANNER,
président de l’Unccas et 1er vice-président du conseil général du Nord
« Le RSA, une aubaine pour les entreprises ? »

« Sans obligation d’embauche définitive des bénéficiaires du RSA, ce dispositif aura un effet d’aubaine pour les entreprises, notamment celles de l’intérim ou de la grande distribution. Il va fragiliser l’allocataire et sa capacité de devenir un salarié normal. Parmi les nombreuses interrogations : que vont devenir les personnes qui ne pourront pas accéder au RSA, étant donné que le RMI disparaît ? Nous sommes également inquiets sur la manière dont va s’engager le débat parlementaire. Nous espérons être écoutés pour que le texte de loi soit amélioré. »

Denis GUIHOMAT
directeur du CCAS de Tours et président de l’Anccas (Association nationale des cadres communaux d’action sociale)
« Il faut intégrer le RSA dans le calcul des aides facultatives »

Les CCAS ont été acteurs du RMI depuis son origine, instructeurs de droit et assurant le suivi social. Nous entendons continue. Nous avons le personnel compétent pour cela et nous allons nous engager pour réussir le nouveau dispositif. Une des difficultés que les CCAS auront à résoudre, c’est la manière d’intégrer le RSA dans les barèmes des aides sociales facultatives, calculés jusqu’à présent selon le RMI. Nous devons réfléchir aux barèmes afin d’éviter qu’un travailleur pauvre aux revenus majorés par le RSA, perd son droit aux aides facultatives. Cela n’aurait aucun sens. »

Pascal GOULFIER, président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (Andass) et directeur général adjoint à la Solidarité de La Manche
« L’indispensable mobilisation de tous les partenaires »

« Le rôle dévolu aux départements est important, même s’ils ne mettent pas en place seuls le RSA. Ils doivent initier des partenariats en signant des « pactes territoriaux » avec le secteur social, l’insertion par l’activité économique et les entreprises. Est-ce que tous les partenaires vont se mettre en branle, trouver un langage commun en dépit de leurs différences, pour réussir ensemble le RSA ? C’est de leur mobilisation que dépend le succès de la réforme. »

Bruno GROUES, conseiller technique Exclusion et pauvreté à l’Uniopss
« Un droit inconditionnel au revenu minimum garanti doit exister »

« Concernant le risque que comporte le RSA de développer l’emploi précaire, nous appelons le gouvernement à inciter les partenaires sociaux à négocier sur le sujet dans les branches. Nous nous opposons à l’idée de sanctionner les bénéficiaires du RSA qui ne perçoivent que le revenu minimum garanti, l’équivalent du RMI actuel. L’obligation de travailler étant renforcée par rapport au RMI, nombre de personnes risquent d’être exclues du dispositif. Nous appelons au droit inconditionnel au revenu minimum garanti. Enfin, nous regrettons vivement que le projet de loi ignore les jeunes de 18 à 25 ans alors qu’un grand nombre parmi eux connaissent des difficultés considérables. Un problème majeur n’a pas été réglé. »

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