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Enfance et famille - Page 134
La commune de résidence d’un enfant handicapé doit-elle participer aux frais de scolarité de l’enfant d’une école située dans une autre commune ?
Oui. Lorsque l'école publique d'une commune reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait alors, en vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Toutefois, lorsque la commune de résidence ...
Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport
Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...
Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage
La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.
« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...
Le projet de cuisine centrale en PPP du Loiret déclenche une levée de boucliers
Le conseil général veut alimenter une dizaine de collèges à partir d'une cuisine unique réalisée en partenariat public privé. Face à la contestation, il décide de réexaminer le dossier.
« Il faut impulser une politique de santé globale de l’enfant, de l’adolescent et de la famille » – Pierre Suesser
Pierre Suesser, président du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI), fait écho, dans une interview à la Gazette, à l’appel lancé le 17 novembre 2011 par 14 organisations signataires pour "redonner un avenir à la PMI". A leur côté, il souhaite alerter les pouvoirs publics, tout particulièrement les ...
Le gouvernement lance une « politique nationale de soutien à la parentalité »
Claude Greff, secrétaire d’Etat à la Famille, a annoncé jeudi 17 novembre 2011 le lancement d’une « politique nationale de soutien à la parentalité ». Deux mesures concernent plus particulièrement les collectivités : la création d’une appellation « Maison pour les familles », et le lancement du prix « Villes et Villages en ...
Caractéristiques de sexe et d’âge des auteurs de crimes et délits – Etude
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faite à partir de statistiques officielles et d'une enquête auprès de victimes, « près de la moitié des victimes de vols violents affirment qu’au moins un des auteurs était mineur » en 2010, soit 49 %.
Repos quotidien obligatoire de 11 heures consécutives pour les moniteurs de colonies de vacances
Le Conseil d‘Etat annule le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 qui ne prévoit pas de repos quotidien ni de protection équivalente au sens de la directive communautaire 2003/88/CE du 4 novembre 2003 pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.Par conséquent, le Conseil d‘Etat décide que, tant que de nouvelles ...
Une enquête de l’Oned se penche sur les « informations préoccupantes »
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient de rendre publics les résultats d’une enquête nationale sur les « Informations préoccupantes ». Elle permet de mesurer la nature des pourvoyeurs de signalements, de comprendre la circulation de l'information et d'améliorer le chiffrage des données.
