- Accueil
- Santé - Social
- Enfance et famille
Enfance et famille - Page 103
Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit des premier et cinquième alinéas de l'article 786 du Code général des impôts (CGI).
Connaître les pauvres en France : typologies
Selon les données de l’Insee, basées sur un recueil de 2011 et utilisant un seuil situé à 60 % du revenu médian, la France compte 8,7 millions de pauvres - ou 4,9 millions, si l’on utilise l’ancien seuil de référence de 50 % du revenu médian. Une population composée majoritairement de personnes jeunes, peu qualifiées, sans emploi ...
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
La pauvreté dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
Le Compas publie pour la seconde fois, avec la Gazette des communes, des données sur les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France, des chiffres inédits. Cette année, nous mettons un coup de projecteur particulier sur les arrondissements des trois plus grandes communes de France : Paris, Lyon et Marseille. Là aussi, les taux ...
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France
Le Compas publie pour la seconde fois, avec la Gazette des communes, des données sur les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France, des chiffres inédits. Les taux s’échelonnent de 7 à 45 % et montrent les écarts qui structurent la France des grandes villes. Cette année, nous mettons un coup de projecteur particulier sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruchePour Ayrault, le combat contre la pauvreté se gagnera avec la clarification des compétences locales
Au lendemain de la remise du rapport de l’Igas sur la première année du plan de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre a donné, vendredi 24 janvier, la feuille de route pour 2014, en insistant sur l’importance de la gouvernance et de l'implication locales.
La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...
Jean-Paul Delevoye : « Réhumaniser le service public »
Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, répond aux questions des lecteurs de la Gazette des communes.
Prestation de service unique : la CNAF renonce aux sanctions financières
Le 22 janvier 2014, l’Union nationale des centres d’action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d’une matinée de conférence à Paris, consacrée à l’accueil de la petite enfance. L’occasion pour le Gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d’application de la PSU ...
Nouveaux formulaires
Plusieurs arrêtés fixent les modèles de nouveaux formulaires, enregistrés par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique. Sont notamment concernés les formulaires « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires » et « demande d'allocation journalière de présence parentale ».
Le conseil général du Loiret revient sur l’accueil des mineurs étrangers
L’arrêté du 17 octobre 2013 bloquant toute nouvelle arrivée a été retiré discrètement avant Noël. Le conseil général du Loiret estime les objectifs atteints.
