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Emprunts toxiques - Page 9

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Copyright : z576 - Fotolia.com
Financements 01/09/2014

Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures

Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Finances locales 30/07/2014

Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO

La loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public est publiée au Journal officiel du 30 juillet.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : Patrick Janicek
Financement 25/07/2014

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation

Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Financement 18/07/2014

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques

Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : CG Ain
Finances locales 15/07/2014

« L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation » (Christophe Greffet)

Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l'Ain, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014. Il réagit à l'adoption par les députés du projet de loi de "sécurisation des contrats de prêts structurés".

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1 Financement 11/07/2014

Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation

Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Christophe Greffet
Copyright : CF
Financement 21/05/2014

Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques

A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts structurés aux collectivités, malgré leur défaut de mention du taux effectif global. Les élus ...

[Tribune] Emprunts toxiques 02/04/2014

Emprunts toxiques et TEG : 3 à 0 !

Une troisième fois, le juge civil vient, ainsi, de condamner des banques ayant conclu des emprunts toxiques avec une collectivité, en raison de manquements de leur part aux dispositions d’ordre public relatives au Taux Effectif Global.

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Financement 13/03/2014

Emprunts toxiques : l’étau se ressert autour de la Sfil

Le 7 mars 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia. Un nouveau coup dur pour la Sfil et donc l’Etat.

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Tribune 06/03/2014

Emprunts toxiques : comment améliorer la mise en place du fonds de soutien ?

La réunion du 11 mars 2014 du Comité des finances locales (CFL), lequel sera ensuite renouvelé du fait des élections municipales, est le dernier wagon avant l’été pour faire passer le décret d’application relatif au fonds de soutien sur les emprunts toxiques et donc permettre la mise en place dudit fonds.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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