Economie - Page 84
L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel
Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.
La France compte 1 111 entreprises publiques locales, dont 110 sociétés publiques locales
A l’occasion du lancement de la 2e semaine nationale des entreprises locales, qui aura lieu du 27 mai au 2 juin 2013, Jean-Léonce Dupont, président de la fédération des EPL, et vice-président (UDI-UC) du Sénat, a dressé le bilan des actions engagées par la fédération.
Des pistes pour favoriser l’attractivité des territoires
Quatre leviers sont mis en avant dans un rapport présenté, le 17 mai, par le président du conseil régional Limousin Jean-Paul Denanot, devant l’association des régions d’Europe.
Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable
Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatLes métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse
La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.
Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels
Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des domaines où les collectivités sont très présentes : bibliothèques, salles de spectacle, numérisation, données publiques.
Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées
Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.
Top départ pour la collecte des meubles en fin de vie des professionnels
Depuis le 1er mai 2013, l’éco-organisme Valdelia est entré dans une phase pleinement opérationnelle. Son champ d’action : la collecte de mobilier de bureau, d’agencement de magasin, ainsi que tout le mobilier que les collectivités peuvent avoir à mettre au rebut.
Le conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé
Propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier inoccupé ou dont il n'a plus les moyens, le conseil général de Lot-et-Garonne a choisi de le mettre en vente. L'initiative résulte d'une stratégie de mise à plat de la gestion de la collectivité initiée en 2008.
