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Economie - Page 87

Budget européen 13/02/2013

Les régions françaises retrouvent leurs billes dans le budget européen

Parmi toutes les coupes sombres approuvées, vendredi 9 février 2013, par les vingt-sept dirigeants européens dans le futur budget de l'Union pour 2014-2020, les régions françaises et les aides aux agriculteurs s’en sortent plutôt bien. Cela n’empêche ni déceptions ni inquiétudes.

Aménagement numérique du territoire 13/02/2013

Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages

La Mission très haut débit entame la dernière phase de concertation avec les associations de collectivités ce mercredi 13 février 2013. Une occasion pour les représentants de réseaux d’initiative publique de négocier les derniers ajustements pour sécuriser les projets engagés et accompagner ceux qui seront lancés d’ici 2020.

1 Contentieux 13/02/2013

Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public

ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...

Développement économique 12/02/2013

Le « naufrage financier » de Cap’Découverte à Garric dans le Tarn dénoncé par les magistrats financiers

La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a présenté le 12 février à Toulouse (Haute-Garonne) ses conclusions sur le complexe de loisirs Cap’Découverte à Le Garric (Tarn) soulignant « un lourd déficit chronique » et appelant à « une réduction des activités commerciales ». Ce rapport est inclus dans le rapport annuel de ...

Transports 12/02/2013

La gestion des ports de pêche dans le viseur de la Cour des comptes (2013)

La chambre régionale des comptes a contrôlé 13 des 14 ports de pêche bretons dotés d’une criée. Dans son rapport inséré dans celui de la Cour des comptes rendu public mardi 12 février 2013, elle préconise un renforcement de la gouvernance de ces structures, en privilégiant l’échelon régional.

Patrimoine 12/02/2013

Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)

La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».

2 Energie 11/02/2013

Syndicats et communes contestent la fermeture de Fessenheim devant le Conseil d’Etat

Quatre syndicats de l’énergie ont, lundi 11 février 2013, déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Plusieurs communes du Haut-Rhin ont engagé des procédures similaires.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/02/2013

Décentralisation : pleins feux sur les principales mesures de l’avant-projet de loi « Lebranchu »

Au grand dam des métropoles, la région est, dans la dernière mouture du texte gouvernemental en date des 5 et 6 février 2013, « responsable du soutien à l’innovation et à l’internationalisation des entreprises ».

Aménagement du territoire 07/02/2013

Canal Seine Nord : la région Picardie plaide pour une nouvelle donne

Alors que le rapport sur le canal Seine Nord doit être prochainement rendu au ministre des transports Frédéric Cuvelier, Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie a réaffirmé le 05 février 2013, sa volonté de voir le dossier entièrement réexaminé.

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Télécommunications 05/02/2013

Réseaux 4G : les maires pris entre le marteau du développement et l’enclume de la santé

La loi sur le principe de précaution lié aux ondes électromagnétiques a été renvoyée en commission à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, trois jours après les annonces de déploiement des réseaux très haut débit mobile (4G) d’Orange et de SFR. Sur le terrain, les maires devront encore arbitrer entre une meilleure couverture de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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