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Economie - Page 84

Urbanisme 29/03/2013

Un parking sème la discorde entre les Salins du Midi et la commune d’Aigues-Mortes

La commune d’Aigues-Mortes veut aménager un parking sur un terrain appartenant aux Salins du Midi. L’entreprise lui en conteste le droit. La commune vient de remporter une manche : le juge a débouté le 25 mars 2013 Les Salins du Midi de leur référé pour « trouble manifestement illicite ». Ils font appel et ont déposé un recours ...

Economie 28/03/2013

La région Picardie veut profiter des retombées des méga-commandes d’Airbus

Le 4 avril 2013, la région Picardie organise un forum de la sous-traitance à Méaulte. L’occasion pour la collectivité d’exiger que les commandes record d’Airbus bénéficient mieux aux PME locales. Pour aider les industriels, elle présentera un dispositif innovant : le « CV de territoire ».

Finances locales 28/03/2013

Indigné contre un reportage de Capital sur M6, le président du conseil régional d’Auvergne saisit le CSA

Un des reportages du magazine de M6 , diffusé le 17 mars 2013 et consacré au « gaspillage » dans les collectivités territoriales provoque la colère des élus qui dénoncent un parti-pris.

4 Social 26/03/2013

Allocations familiales : une proposition de loi UMP propose de les retirer aux parents qui ont perdu la garde de leurs enfants

Le Sénat étudiera mercredi 27 mars 2013 une proposition de loi déposée par l'UMP prévoyant la suppression des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

Culte 22/03/2013

Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés

L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée.

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 22/03/2013

Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »

« On attendait un saut, un souffle de modernité, ils ne sont pas là, on ne peut avoir qu’un jugement sévère sur ce projet », a déclaré jeudi 21 mars 2013 Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, lors de la présentation à la presse d’un débat public sur le projet de loi de décentralisation qui aura lieu en ...

1 Environnement 22/03/2013

Fiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet

Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.

Economie 21/03/2013

Six chiffres clés de l’activité économique des industriels des RIP

La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) a présenté, le 21 mars 2013, la première édition de l’observatoire des entreprises intervenant dans les RIP. Les écosystèmes locaux du numérique ont généré un revenu de 1,1 milliard d’euros en 2012 . La relance du chantier de déploiement de la fibre optique ...

Eau 21/03/2013

Eau potable : un besoin de pédagogie

Les Français sont certes satisfaits de l'eau du robinet, mais ils ont surtout une très mauvaise connaissance de ce service de base, révèle un baromètre réalisé par TNS Sofres pour le Centre d’information sur l’eau (CIeau) dévoilé mercredi 20 mars 2013.

Financement 21/03/2013

Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète

Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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