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Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les parties prenantes. Schématiquement, en deux camps.
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Transition énergétique : coulisses et termes du débat
L’efficacité énergétique, que l’on peut définir comme le fait de consommer moins d’énergie pour un résultat équivalent ou supérieur, « relève du bon sens », souligne le rapport du groupe de travail (GT) dédié à cette thématique dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique (DNTE). Ses propositions ont été publiées le 25 avril 2013.
Avec celles des autres groupes, comme la gouvernance et les GT à venir, le 23 mai, sur le financement et le mix, elles sont censées nourrir la loi de programmation annoncée pour septembre 2013.
Trois fois 20 – La France dispose déjà de nombre d’outils législatifs et réglementaires comprenant des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique : loi POPE de 2005, lois Grenelle 2009 et 2010 et leurs décrets d’application, etc.
Un Plan national d’action (PNAEE) destiné à la Commission européenne en fait ponctuellement la synthèse.
Or, les résultats ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées, constate le rapport du GT, la France n’étant pas sur la trajectoire requise pour respecter ses engagements européens.
Un objectif indicatif – Chaque Etat membre doit en effet réduire sa consommation d’énergie de 20% d’ici à 2020, dans le cadre du paquet énergie-climat approuvé – sous présidence française – en décembre 2008 par l’Union européenne (UE) : le fameux trois fois 20.
Jugeant insuffisants les progrès réalisés par les pays, l’UE a pensé utile « d’actualiser le cadre juridique » en adoptant une directive, le 25 octobre 2012. Tout en maintenant un caractère indicatif aux objectifs.
Le 15 avril 2013, la ministre française de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Delphine Batho a proposé que ceux-ci deviennent « contraignants ». Le sujet pourrait être soulevé le 22 mai au prochain Conseil européen des ministres de l’Environnement.
« Déconnecté de la vraie vie » – La question de l’obligation s’est régulièrement posée dans les échanges entre les participants du GT Efficacité et Sobriété du DNTE, dès lors qu’il s’agissait d’aller au-delà d’un diagnostic en général partagé. Par exemple, faut-il imposer au particulier la rénovation thermique de son logement ? Oui, estime le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), car on « n’a pas le choix de faire ou de ne pas faire » lorsqu’il y a un gisement considérable d’économies d’énergie.
Non, rétorquent les syndicats FO et CGT, en mettant en avant le pouvoir d’achat. A se demander si « ce débat n’est pas déconnecté de la vraie vie », s’est même interrogé le cégétiste Dominique Launay. En rejetant, toujours pour des raisons de pouvoir d’achat, l’instauration d’un bonus-malus sur l’électroménager.
Bénéfice/coût – Autre sujet, la rénovation de l’éclairage public des communes de moins de 2 000 habitants. L’idée fait consensus… mais certains émettent une réserve : qu’elle soit financée sans impact tarifaire pour l’abonné. Ou encore, le remplacement des câbles en fil nu de faible section sur le réseau de distribution d’électricité. Il doit être accéléré… mais à condition de s’assurer que les économies d’énergie réalisées excèdent bien le montant de l’opération. Le fameux rapport bénéfice/coût. Les transports ou l’urbanisme donnent aussi lieu à de telles divergences.
La sobriété : des pour et des contre – Toutefois, le sujet qui oppose le plus les acteurs, jusqu’à provoquer de vifs débats, concerne la sobriété. Un concept central de la pensée de l’association négaWatt, qui propose de « s’interroger sur nos besoins » et de faire la part entre ce qui est « utile » et ce qui est « futile ».
Secrétaire fédéral FO Energie et Mines, Jacky Chorin estime qu’une telle approche relève de la liberté individuelle et que « mélanger efficacité énergétique et sobriété énergétique résulte d’un choix politique qu’on peut ne pas partager ». Il se déclare donc « en désaccord le plus total avec une inscription dans la prochaine loi d’une division par deux (d’ici 2050) de la consommation d’énergie » qu’envisagent des scénarios mis en avant par le rapport du GT.
Plusieurs chemins possibles – Représentant du Medef au DNTE, le président de l’Union française de l’électricité (UFE) Robert Durdilly est sur la même ligne. Prétendre « que l’on doit diviser la demande, donc la consommation, par deux pour atteindre le Facteur 4 (la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ndlr) est un raccourci et un parti pris », accuse-t-il. Car il estime que d’autres voies sont possibles. Comme le recours au nucléaire ou les « ruptures technologiques ».
Avec d’autres, il dénonce la « partialité » des deux experts sollicités par le GT. L’un d’eux, le président de négaWatt Thierry Salomon, pourfendeur de « l’ébriété énergétique », a dû se sentir principalement visé…
Une « croissance verte » à préciser – Ce clivage entre les apôtres de deux logiques s’opposant frontalement – l’une privilégiant l’offre, l’autre, la demande – est à vrai dire au cœur de l’ensemble du débat autour de la transition énergétique. Les premiers accusant les seconds de prôner la décroissance, les seconds reprochant aux premiers de porter une vision productiviste.
Entre ces deux idéologies, la position du gouvernement demeure imprécise. En particulier, sur le sens de cette « croissance verte » brandie par la ministre Delphine Batho, dont la France devrait devenir « une référence planétaire ».
Quelques pistes. Sachant que l’immobilier est la variable la plus intéressante pour nos recherches d’optimisation énergétique, et notamment le bâti ancien, il faut imposer dés maintenant aux constructions neuves une consommation globale inférieure à 50 KW/m²/an et inciter les propriétaires de logements anciens (subvention, …) à améliorer leur logement (avec diagnostic de fin de travaux garantissant l’amélioration).
Dans le secteur public, il est fort regrettable que nos très nombreuses petites communes (totalisant bon nombre de GW…) n’aient pas l’appui des services techniques de l’état pour établir un schéma directeur.
Enfin, l’application décentralisé des objectifs de nos élus nationaux est parfois déroutante, avec l’absence d’accord de subvention pour des travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine communal.