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Economie - Page 85

Financement 21/03/2013

Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète

Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 20/03/2013

Le ministère des Affaires étrangères crée un fonds d’aide d’urgence des collectivités pour le Mali

Lors de la conférence organisée à Lyon le mardi 19 mars 2013 sur « les collectivités territoriales pour la paix et le développement au Mali », Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères a reconnu les collectivités comme l’un « des quatre piliers qui soutiennent la stratégie de retour à la paix et de transition politique vers ...

Développement économique 15/03/2013

Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape – Rapport d’information

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de février 2013 a trait au rôle des collectivités dans le développement économique."À l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation", les rapporteurs ont souhaité "jeter un coup de projecteur sur les interventions des ...

1 Transport ferroviaire 14/03/2013

Collectivités et associations se mobilisent pour la défense de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Un courrier de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer envoyé au comité des financeurs du barreau à grande vitesse entre Limoges (Haute-Vienne) et Poitiers (Vienne) sème le trouble dans les territoires traversés par la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). Le haut-fonctionnaire demande aux ...

énergie 12/03/2013

Nucléaire : « Mon cheval de bataille, c’est plus de sûreté, quel qu’en soit le prix » – Michel Laurent, maire de Beaumont-Hague

Maire de Beaumont-Hague (Manche) et conseiller général dans un secteur fortement équipé en installations nucléaires, Michel Laurent n’a pas vu ses convictions ébranlées par la publication, le 10 mars 2013, dans le Journal du Dimanche, d’un rapport de l’IRSN évaluant le coût d’un accident nucléaire en France à des sommes ...

économie 12/03/2013

Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? – Compte-rendu de colloque

L’Université d’été « Emploi, compétences et territoires », qui s’est déroulée les 4, 5 et 6 juillet 2012 à Montpellier autour de la thématique « Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? » donne lieu à des articles par les intervenants "tenant compte autant que possible des débats ...

économie sociale et solidaire 07/03/2013

Pour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»

Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
1 énergie 04/03/2013

Transition énergétique: les collectivités veulent un vrai pouvoir

Entre les partisans d’un Etat gardant la main et les tenants d’une large décentralisation, où placer le curseur ? La gouvernance est au cœur du débat national sur la transition énergétique.

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
CATASTROPHES NATURELLES 28/02/2013

L’après-Xynthia : dénoncé pour sa lenteur, l’Etat promet d’accélérer les travaux d’endiguement

Trois ans après la tempête Xynthia, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho désigne « une mission d'appui auprès des services de l'Etat qui veillera à la simplification et la réduction des délais » pour renforcer les digues du littoral vendéen et charentais. Cette annonce survient après le coup de gueule de Bruno Retailleau, président ...

Contentieux 28/02/2013

Le tribunal administratif juge « disproportionnée » la somme que demande à La Poste une commune de la Nièvre

« Le tribunal administratif a estimé que nous nous livrions à une sorte de chantage. » C’est ce qu’a déclaré Jany Siméon, le maire de La Chapelle-Saint-André (commune de 350 habitants de la Nièvre), suite au jugement que le tribunal administratif de Dijon lui a notifié par courrier daté du 20 février 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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