Economie - Page 143
Maïs OGM : le recours du Gers est rejeté par la Cour européenne
La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.
Le Puy-de-Dôme se recentre sur ses compétences
Les élus du conseil général du Puy-de-Dôme ont adopté mercredi 20 avril 2011 un budget en baisse de 1,43 % avec le choix de recentrer l’action du département sur ses compétences de base.
Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents
La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Internet ouvert et neutralité du net en Europe – Rapport
La Commission européenne a publié le 19 avril un rapport sur la neutralité du net.
La recherche en Midi-Pyrénées – Etude
Midi-Pyrénées est la région de France qui consacre le taux le plus important de son produit intérieur brut (4,2%) aux dépenses de Recherche et Développement, selon les chiffres 2007 de l'Insee publiés le 20 avril à Toulouse.
Neutralité du net : la Commission publie un rapport critiqué
Bruxelles veut s'assurer que le paquet de mesures européennes pour le secteur des télécommunications, adopté fin 2009, sera correctement transposé dans les législations nationales.
Projets numériques intercommunaux – Etude
L'ADCF a mis en ligne une étude sur les projets numériques intercommunaux.Quarante d'entre eux - dans les domaines du développement économique, du tourisme, de l'éducation, de la santé et du maintien à domicile, etc. - ont été analysés, notamment au travers d'interviews des acteurs.
Réindustrialisons nos territoires – Rapport
Au terme des onze mois au cours desquels se sont déroulés ses travaux, la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires présente un diagnostic de la désindustrialisation ainsi qu'une série de 17 propositions pour réindustrialiser les territoires.
Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier
Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.
RGPP : une politique appliquée aveuglément, selon Alain Rousset
Auditionné dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales le 13 avril 2011, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, s’est montré assez provocateur.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
