Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme des collectivités locales

Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier

Publié le 15/04/2011 • Par Karine Ménégo • dans : Régions

Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Jeudi 14 avril 2011, le préfet de la Gironde, Dominique Schmitt, a installé les 53 membres de la CDCI avant de lui détailler les fusions et les rapprochements entre EPCI et syndicats sur lesquels ses services travaillent depuis le début de l’hiver 2010.

« Ces hypothèses de travail font passer de 45 à 21 le nombre des EPCI, créent une métropole, et réduisent de 289 à 57 le nombre de syndicats intercommunaux, notamment en proposant la dissolution des syndicats intermédiaires d’électrification au profit du seul syndicat départemental », résume le préfet de la Gironde, entouré du nouveau rapporteur, le député-maire (PS) Philippe Plisson, et de ses deux nouveaux assesseurs : Danielle Secco, maire de Saint Morillon et présidente d’un petit syndicat d’assainissement non collectif, et le sénateur-maire (UMP) de Rozan Gérard César, également président d’un des 4 syndicats intercommunaux d’électricité du Libournais.

Et ce dernier ne peut s’empêcher de glisser au sujet de la fusion des 17 syndicats primaires : « Nous ne nous laisserons pas manger. Les comptes sont sains, et nous avons gardé la maîtrise d’ouvrage. Un vote aux 2/3 des membres de la CDCI n’est pas exclu, puisque le rapporteur a été élu à l’unanimité… »

Le préfet, ex-DGS, sait bien qu’une telle réduction des syndicats mixtes sera très compliquée à obtenir. C’est pourquoi il s’est empressé d’indiquer que cela pourra se faire « progressivement et sans devoir se séparer des personnels [puisque] la majeure partie de ceux-ci sont en âge de partir à la retraite dans les 5 ans ».

Sur les rapprochements et fusions envisagées entre communes ou intercommunalités, 3 cas de figure se présentent :

  1. les propositions du préfet répondent à une demande des communes, comme dans l’arrondissement de Lesparre-Médoc où l’organisation en EPCI reste inchangée ;
  2. elles répondent à un désir des communes, mais le périmètre proposé ne leur convient pas, comme pour les communautés d’agglomération de Libourne et du bassin d’Arcachon.
  3. les propositions du préfet se heurtent pour l’heure à un refus net des communes concernées ; c’est le cas pour la majorité des communes membres de la métropole bordelaise imaginée par les services de l’Etat.

Ainsi, le député-maire de Mérignac, Alain Anziani (PS) déclare : « A ma connaissance, ni Vincent Feltesse (président PS de la CU de Bordeaux), ni Alain Juppé (maire UMP de Bordeaux) ne sont partisans de cette idée de métropole bordelaise. Et puis, si c’est pour faire exploser la fiscalité, je ne vois vraiment pas l’intérêt ».
Les 7 communes qui pourraient être intégrées à la CU de Bordeaux en vue d’une transformation en métropole ne sont pas plus favorables à ce projet.

Projections financières
C’est pourquoi le 14 avril le préfet s’est empressé de préciser la méthode, qui « sera rigoureusement la même avec mon successeur : à partir de maintenant, les membres de la CDCI vont présenter ce projet aux collectivités concernées et faire remonter d’éventuelles inexactitudes. De mai à juillet, tout le monde va travailler de façon intense, y compris les services, pour fournir les projections financières nécessaires. Le SDCI définitif sera adopté avant le 31 décembre 2011. Sa mise en place pourra se faire par étapes », jusqu’en 2013, comme prévu par la réforme.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Initier et piloter une démarche de transformation par le cloud : l’exemple de Radio France

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement