Eau - assainissement - Page 155
Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée
Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...
Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
Ports de plaisance exemplaires : 9 lauréats pour l’appel à projets
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a récompensé le 23 août les neuf collectivités et intercommunalités lauréates de l’appel à projets « Ports de plaisance exemplaires. »
Nitrates : « Les projets de décret et d’arrêté du ministère vont à l’encontre d’une politique de la qualité de l’eau », déplore Thierry Burlot
Pour répondre aux objectifs de la directive "nitrates" de 1991 pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture veulent publier, à la rentrée 2011, des projets de décret et d’arrêté contestés car susceptibles au final d’augmenter les fuites ...
Préparation de chantier et coordination technique
Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Plus de 10 marcassins retrouvés morts sur la plage de Morieux dans les Côtes-d’Armor depuis début juillet
Au moins 2 marcassins supplémentaires, selon la préfecture, 5, selon le maire de la commune de Morieux, ont été retrouvés morts sur cette plage des Côtes-d'Armor, dans la baie de Saint-Brieuc, où les cadavres de 10 animaux avaient déjà été découverts depuis début juillet 2011. Toute la zone est désormais interdite au public ...
« L’étalement urbain est une vraie catastrophe », accuse Ronan Dantec
Intervenant au Forum Enerpresse de Deauville le 30 juin 2011, le vice-président de Nantes Métropole Ronan Dantec (Europe Ecologie Les Verts), par ailleurs porte-parole de Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) dans les négociations internationales sur le climat, a insisté sur le rôle des collectivités dans la lutte contre le changement ...
La Communauté urbaine de Bordeaux élargit ses compétences
L'EPCI passe de 12 à 13 compétences et instaure la notion d'intérêt communautaire pour 5 autres. Une évolution qui engage un minimum de 17 millions d'euros annuels, sur un budget global de 1,1 milliard d'euros.
