Informatique et systèmes de communication

La CNIL

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , DSIT • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Cette fiche a pour objet de présenter sa composition, son fonctionnement et ses missions.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi du 6 janvier 1978 prévoit qu’un commissaire du gouvernement, désigné par le Premier ministre, siège auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Lors des séances de la Commission, le rôle du commissaire du gouvernement est d’éclairer la CNIL sur les orientations du gouvernement et sur les motivations de l’administration concernant la mise en œuvre des traitements. En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL est chargée de veiller à la protection de la vie privée et des données personnelles. Les ministres, autorités publiques, dirigeant d’entreprises, publiques ou ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Déchets mobiliers : un contrat à signer au plus vite

    Les déchetteries qui n’ont paraphé aucun contrat avec Eco-mobilier en 2019 prennent le risque de ne plus être rémunérées pour l’accueil des déchets d’ameublement. L’éco-organisme les invite à régulariser la situation avec les mêmes soutiens ...

  • Comment négocier pour un meilleur achat

    Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à la négociation peut être utilement envisagé. Il permet en effet d’obtenir un meilleur achat, toujours dans le respect des règles de la commande publique. ...

  • Des visites à domicile systématiques à la métro de Brest

    La métropole de Brest a été distinguée, mi-octobre, par la Commission européenne pour sa lutte contre la précarité énergétique. Une politique menée sur le terrain, en porte-à-porte, auprès de plus de 500 personnes. ...

  • Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée

    L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP