Informatique et systèmes de communication

La CNIL

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , DSIT • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Cette fiche a pour objet de présenter sa composition, son fonctionnement et ses missions.

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La loi du 6 janvier 1978 prévoit qu’un commissaire du gouvernement, désigné par le Premier ministre, siège auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Lors des séances de la Commission, le rôle du commissaire du gouvernement est d’éclairer la CNIL sur les orientations du gouvernement et sur les motivations de l’administration concernant la mise en œuvre des traitements. En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL est chargée de veiller à la protection de la vie privée et des données personnelles. Les ministres, autorités publiques, dirigeant d’entreprises, publiques ou ...

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