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Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
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L’ingénierie territoriale se réinventeEgouts de Paris : le spectre de l’amiante
La ville et Eau de Paris ont pris des mesures conservatoires afin de protéger le personnel.
ANC : les atouts des filtres compacts
Parmi les filières d’assainissement non collectif disponibles sur le marché, les fi ltres compacts ont connu un fort développement ces derniers mois. À condition de respecter un certain nombre de préconisations pour leur installation et pour leur entretien, ils s’avèrent fi ables et robustes. Leur principal atout est une surface réduite.
Nantes évalue la praticabilité des terrains de sport
Le service des espaces verts et de l’environnement (Seve) et la direction des sports de la ville de Nantes se sont associés au bureau d’études Hydrasol, spécialisé dans la gestion de l’eau, pour développer une méthode innovante d’évaluation du niveau de praticabilité des terrains de sport engazonnés.
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
Spanc : faut-il prendre la compétence entretien ?
Le SPANC du syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-Est des Ardennes vient de présenter le premier bilan de fonctionnement de son service entretien mis en place en 2013. Une compétence facultative rarement retenue par les SPANC. Quels intérêts y voient ceux qui la prennent ? Quels inconvénients freinent les autres ?
Enfin une instruction et une autorisation uniques pour les projets soumis à la loi sur l’eau !
Après l'expérimentation de l'autorisation unique ICPE, engagée dans huit régions, le gouvernement propose d'étendre la démarche aux projets dits IOTA qui sont soumis à la réglementation « Loi sur l'eau ». Le principal bénéfice attendu est la réduction des délais, mais ce n’est pas le seul…
Camargue gardoise : limiter l’impact des crues en accélérant le ressuyage
La région de Camargue gardoise est régulièrement envahie par les eaux avec un temps de ressuyage pouvant atteindre deux mois. Un programme de travaux important a donc été engagé pour réduire ces impacts.
La gouvernance de l’eau rééquilibrée au profit du grand public … et bientôt des communes
A l’occasion d’un colloque organisé par l’Union des industriels de l’eau le 9 avril 2014 à Paris, le directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie a fait un point sur l’évolution de la gouvernance de l’eau, qui va donner plus de poids aux usagers non professionnels et aux élus dans les comités de ...