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Dotations et péréquation : des précisions sur la répartition 2015
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de notes d'information relatives à la répartition pour l'année 2015 de plusieurs dotations et fonds de péréquation.
Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...
Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF
La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.
Les maires fermement opposés à la DGF locale
La DGF locale, proposée dans le cadre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, ne séduit pas les maires. Bien au contraire. L'Association des maires de France (AMF) y voit un "point de blocage absolu". A l'inverse, l'Association des maires de grandes villes y est plutôt favorable et souhaite que cette piste fasse l'objet de ...
Christine Pires Beaune : « Je propose un minimum vital pour toutes les communes »
Chargée d'une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) a présenté ses propositions au Comité des finances locales, mardi 5 mai. Militant pour une DGF plus juste, lisible et péréquatrice, elle veut garantir à toutes les communes une "dotation universelle de ...
Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Le détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015
La direction générale des collectivités locales a publié, sur son site internet, le détail des dotations versées à chaque collectivité pour l'exercice 2015 ainsi que les montants des prélèvements et/ou versements au titre des différents outils de péréquation.
« Les maires en colère » : le Tea Party du Grand Paris
Hostile à la métropole du Grand Paris et à la baisse des dotations, le collectif des « maires en colère » a tenté d’interpeller le Premier ministre lors du congrès de l’AMIF, le 14 avril. Adepte de l’agit-prop, ce mouvement contourne les associations d’élus par la droite.
Il faut sauver le soldat Pires Beaune
Après le décès de Jean Germain, la députée Christine Pires Beaune se retrouve seule à défendre la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Il y a pourtant beaucoup à perdre en cas d'échec de sa mission.
Les enjeux de la réforme de la DGF
Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
