Dotation - Page 45
Christine Pires Beaune : « Je propose un minimum vital pour toutes les communes »
Chargée d'une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) a présenté ses propositions au Comité des finances locales, mardi 5 mai. Militant pour une DGF plus juste, lisible et péréquatrice, elle veut garantir à toutes les communes une "dotation universelle de ...
Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Le détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015
La direction générale des collectivités locales a publié, sur son site internet, le détail des dotations versées à chaque collectivité pour l'exercice 2015 ainsi que les montants des prélèvements et/ou versements au titre des différents outils de péréquation.
« Les maires en colère » : le Tea Party du Grand Paris
Hostile à la métropole du Grand Paris et à la baisse des dotations, le collectif des « maires en colère » a tenté d’interpeller le Premier ministre lors du congrès de l’AMIF, le 14 avril. Adepte de l’agit-prop, ce mouvement contourne les associations d’élus par la droite.
Il faut sauver le soldat Pires Beaune
Après le décès de Jean Germain, la députée Christine Pires Beaune se retrouve seule à défendre la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Il y a pourtant beaucoup à perdre en cas d'échec de sa mission.
Les enjeux de la réforme de la DGF
Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
Un rapport d'étape sur la réforme de la DGF a été présenté au CFL le 31 mars. Selon, Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, consultants chez FCL-Gérer la Cité, cette réforme se concentre trop sur les écarts de DGF par habitant et néglige les effets des dispositifs de péréquation existants, pourtant sources, eux-mêmes ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Les politiques volontaristes des départements menacées
La baisse des dotations de l’Etat et le niveau élevé des dépenses sociales sont au cœur des préoccupations des conseils généraux. D’autant que les nouvelles recettes risquent de ne pas être suffisantes pour maintenir l’investissement. Seul levier restant : la section de fonctionnement.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
