Dotation - Page 21
PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’état des lieux des finances locales en 2017
Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.
DCRTP : chronique d’une mort annoncée
Le projet de budget pour 2018 prévoit d'inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal dans les variables d'ajustement soumises à minoration. Après l'inclusion, cette année, de la DCRTP des régions et départements, c'est une nouvelle entorse à la parole de l'Etat qui s'était engagé ...
Finances : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP
Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.
Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’impact du PLF 2018 et de la loi de programmation décrypté par la DGCL
Lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation 2018-2022 ayant un impact sur les finances locales.
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Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmationJacqueline Gourault : « Les régions n’ont pas raison de parler de baisse des dotations »
Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault s’efforce de rassurer des élus échaudés ces dernières semaines par la suppression de certains crédits étatiques. Elle assure que le contrôle des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités se fera en bonne intelligence avec les acteurs locaux.
Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant
Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
