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Attribution des dotations : la DGCL se résout à la transparence
La Direction générale des collectivités (DGCL) devrait mettre en ligne l’intégralité des données et critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement en juin. Son directeur général a également essayé d’expliquer devant les députés l’origine des écarts d’attribution entre les communes constatés cette année ...
L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018
Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...
Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus
Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.
Avis aux députés En marche : pour défendre le budget 2018, argu-mentez !
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petite analyse de texte sur les éléments de langage diffusés auprès des députés En marche pour défendre certaines mesures financières du premier budget macronien. Certains arguments ont mal vieilli, d’autres vacillent…
Attaquer « à la racine »
Le président de la République l’a martelé, tout au long et sur l’ensemble des dossiers abordés lors de son interview-fleuve du 15 avril : « Je veux attaquer le problème à la racine », qu’il s’agisse de la réforme de la SNCF, de la prise en compte du cinquième risque ou de gestion de la crise des hôpitaux.
DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL
Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...
Dotations : une carabistouille bien carabinée
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…
Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Budgets 2018 : précisions sur les éléments fiscaux de référence, mais flou sur la DCRTP
La DGFIP détaille, dans une note récente, les éléments fiscaux de référence 2017 utiles pour le vote des taux 2018, ainsi que les dotations d’Etat et des coefficients de minoration pour cette année. L’occasion de revenir sur la DCRTP du bloc communal qui semble, ces derniers jours, se parer pour les collectivités, d’un épais ...
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
