Dotation - Page 12
Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle
Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...
2014-2019 : un mandat qui « a épuisé beaucoup de marges de manœuvre »
L'étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) montre l'adaptation des communes et EPCI durant la mandature 2014-2019 à la baisse des dotations. Mais les efforts se sont faits au prix d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'une baisse des investissements.
Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
Près de la moitié des communes françaises vont subir le double effet d’une diminution de recettes liées à la crise sanitaire mais aussi de la baisse de leurs dotations. Les plus touchées ont déjà des budgets en tension, malgré des situations globalement saines.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
Contrairement aux promesses faites aux associations d'élus en mai dernier, le gouvernement n'envisage plus de mettre en place un versement anticipé du FCTVA pour relancer les investissements locaux en 2021, une solution pourtant utilisée après la crise de 2008. Récit d'un rétropédalage en trois actes.
La santé au cœur de la relance de l’investissement local
Un certain nombre de conseils municipaux valide actuellement leur plan de financement pour la construction de leur maison de santé. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre du contrat de ruralité rend ses projets éligibles au financement de l’Etat. La DSIL « relance de l’investissement » pourrait elle aussi ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
[Carte interactive] La répartition de la DGF en 2020
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne des cartes interactives qui détaillent l’attribution en 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.
La DGF baisse dans plus de 14 200 communes
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2020, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements. 14 200 communes voient leur DGF baisser de plus de 1% dont 6500 de plus de 5%. Les communes des outremers ...
Dotations 2020 : Découvrez combien touchera votre collectivité
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne, ce lundi 6 avril, les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, EPCI et départements. L'enveloppe, votée lors de la loi de finances 2020, est stable sur un an et s’élève à 27 milliards d’euros.
Richard Ferrand : « Le contrôle de légalité est infantilisant »
Dans un essai vif et original, « Nos lieux communs », le Président de l'Assemblée nationale s'en prend aux travers de l'Etat et de certains élus locaux. Richard Ferrand plaide pour que la répartition des dotations soit décidée à l'échelle régionale et intercommunale. Disruptif.
