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[Fiche Finance] Dotation

Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle

Publié le 25/11/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Baisser le prix de l’eau : un objectif qui demande des investissements
D.R.
La dotation de soutien à l’investissement local, créée en 2016, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est devenue un dispositif pérenne, désormais bien connu des communes et de leurs groupements. Elle traduit la volonté de l’État de soutenir l’investissement local en faveur de l’équipement et du développement des territoires par le biais d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants. Mais, avec l’épidémie du Covid-19, la France doit faire face aux conséquences d’une crise inédite, à la fois sanitaire et économique.

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Annabelle Maillard

Responsable du budget d’un département

Face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures afin d’accompagner les collectivités territoriales vers une relance de leurs projets et une reprise d’activité en décidant de doter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) d’un milliard d’euros supplémentaire d’ici à fin 2021. Ces crédits viennent en supplément des 2 milliards d’euros de dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements (dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), DSIL, dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et dotation de la politique de la ville (DPV)), ouverts au sein de la loi de finances pour 2020.

Focus sur la DSIL

Les conditions d’emploi de la DSIL et les thématiques de rattachement sont fixées par la loi depuis ...

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