Dialogue social - Page 22
Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même que certains ne sont pas totalement achevés, et que d'autres doivent encore faire l'objet de débats.
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La loi 3DS au scanner
Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs
Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux collectivités de doubler, ou pas, le nombre de syndicats suppléants au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail de la nouvelle instance de dialogue social : le comité social territorial.
Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »
Les résultats des élections pour les représentants des élus communaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) seront proclamés au plus tard le 22 janvier. L’installation du nouveau Conseil sup’ se tiendra le 14 avril. Jean-Robert Massimi, son directeur général, explique tous les tenants et aboutissants de la ...
Un rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT
Mi-décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ». Il répond à une "prise de conscience urgente" en la matière.
À quoi ressemblera l’évaluation professionnelle au 1er janvier ?
Le nouveau dispositif d’évaluation professionnelle, prévu par la loi de transformation de la fonction publique, entre en vigueur le 1er janvier 2021. Si les fondements de l’entretien annuel restent les mêmes, la procédure évolue au détriment des commissions administratives paritaires.
Ordonnance « négociation collective » : encore des zones d’ombres
Si le projet d'ordonnance "négociation collective" a obtenu un avis favorable majoritaire au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), il n'en reste pas moins que des zones d'ombres dérangent.
Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret
Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième suppléant dans les nouvelles instances, portée par syndicats et employeurs, ayant été rejetée par le gouvernement, les collèges ont voté défavorablement ...
Une complémentaire santé obligatoire en 2026 et inscrite dans les négociations collectives
Les débats sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire" (PSC) ne sont pas terminés, mais, déjà, une garantie : la participation des employeurs publics sera obligatoire, "au plus tard en 2026" dans les collectivités. Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques en a fait l'annonce vendredi 18 décembre. La PSC ...
Marseille : six cadres de la municipalité Gaudin inquiétés par le parquet
Le Parquet national financier a bouclé son enquête préliminaire sur la gestion des ressources humaines de la ville de Marseille. Il préconise le renvoi de l’ancien maire, Jean-Claude Gaudin, en correctionnelle, accompagné de son directeur de cabinet et cinq cadres de l’administration municipale.
La bataille des territoriaux pour compenser la suppression des CHSCT
Le projet de décret créant les comités sociaux territoriaux cristallise les inquiétudes s’agissant du maintien d’un dialogue social de qualité. Et ce malgré les options de créer des formations spécialisées (FS) "santé, sécurité, conditions de travail" en cas de "risques professionnels particuliers" dans les collectivités de moins ...
