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Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...
Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales
Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...
Emission obligataire socialement responsable : un mode de financement à explorer
La recherche de financements est devenue en quelques mois un véritable casse-tête pour les collectivités locales. Dans ce contexte, tout produit susceptible d’apporter un mode de financement nouveau constitue une piste à explorer. Tel est le cas de l’émission obligataire socialement responsable, innovation lancée par la région ...
L’intérêt financier des billets de trésorerie
Le surenchérissement des marges subies par les banques sur les marchés financiers est complètement répercuté auprès de leurs clients depuis quelques mois. Les collectivités locales n’échappent pas à ce phénomène puisque les marges facturées s’étalent actuellement entre 70 et 200 points de base. Dans la mesure où les banques ne ...
Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (2)
Hausse des coûts de financement, accroissement important et généralisé des marges pratiquées par les banques et (re)découverte du risque de liquidité ont été, pour les emprunteurs publics, les matérialisations les plus tangibles de la crise financière qui affecte l’économie mondiale depuis maintenant près d’un an et demi ...
Des produits structurés aux produits toxiques
Peut-on séparer le bon grain de l’ivraie, ce n’est pas tant la réponse qui importe que le questionnement qui révèle la nature risquée de toute position de taux… Le problème est donc bien de mesurer la nature, de chercher la valeur financière et donc de quantifier les catégories de ce risque.
Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (1)
La crise financière qui sévit depuis maintenant près d’un an et demi a bouleversé le paysage bancaire et par là même les relations entre intermédiaires financiers et emprunteurs. La restriction du crédit n’a ainsi pas épargné les collectivités locales ; pour preuve, « l’enveloppe » de 5 milliards d’euros financée sur les ...
Crise financière: pourquoi, comment? Quels impacts sur les collectivités locales ?
La crise « subprime » déclenchée à l’été 2007 prend une nouvelle ampleur à la mioctobre 2008. L’étendue des conséquences sur les collectivités locales fait débat !
Du succès des produits cumulatifs
L’année 2006 a vu le retour en force des produits à taux cumulatif appelés « snowballs », boules-de-neige. Ces produits n’étaient jusqu’ici proposés que ponctuellement sur des restructurations délicates. Ils sont désormais systématisés lors de la première étude de mise en place d’un swap sur un prêt. Certains habillages ...
L’emprunt obligataire groupé : une alternative au financement bancaire ?
Depuis 2003, les communautés urbaines regroupées au sein de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) sont devenues un émetteur régulier sur le marché obligataire. La mise en commun des besoins leur a permis d’accéder plus facilement à ces émissions. Dans un contexte d’augmentation des besoins de financement du secteur ...
