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La « défaisance », une solution pour sortir des emprunts spéculatifs ?
La défaisance est une technique financière consistant à transférer des dettes et des actifs financiers à une structure extérieure appelée à les gérer. Dans le monde privé, elle a pu servir à se « défaire » de créances de mauvaise qualité (Crédit Lyonnais en son temps, banques irlandaises aujourd’hui). Autrefois procédé de ...
Communication obligatoire pour les emprunts structurés
L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire ...
Le nouveau marché de la dette
Et si la crise rebattait définitivement les cartes de la dette des collectivités locales ? L’année 2010 a en effet consolidé les tendances que 2009 avaient dessinées. Si l’on ajoute les incertitudes réglementaires portées par la réforme Bâle 3, il semble clair que le marché se normalise.
Contraintes budgétaires : comment concilier court et moyen termes ?
Avec les réformes en matière de fiscalité, les marges de manœuvre se réduisent de plus en plus au niveau des recettes. Des économies sont à trouver prioritairement en fonctionnement pour maintenir son niveau d’épargne, mais la collectivité doit aussi s’attacher à diminuer son endettement et donc remettre à plat sa politique ...
2010, année de transition pour les finances locales
Chaque année, l’Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales. En 2010, les collectivités locales subissent à double titre les conséquences de la crise économique et de la politique gouvernementale : accroissement de la demande sociale, et en parallèle stagnation ou diminution des recettes (stagnation des ...
Pratique budgétaire des départements (2) : les préconisations du rapport Jamet
Le rapport Jamet (cf. fiche 144/F) a été qualifié par le Premier ministre de « boîte à outils » destinée à accroître, à coûts maîtrisés, l’efficacité des interventions de l’État et des départements. Il préconise 40 propositions de nature et d’application hétérogènes : nationale et locale, à long et à court terme, en ...
Avenir sombre pour le secteur communal
En 2009, les comptes communaux et intercommunaux se sont nettement améliorés, alors même qu'une crise majeure a affaibli tous les agents économiques et que l'État bat des records de déficit et d'endettement. Mais des nuages particulièrementsombres s'amoncellent à l'horizon alimentant une sinistrose territoriale que les départements ...
Diversifier ses financements grâce aux placements privés
Avec des marges autour de 50 points de base au-dessus de l’Euribor, alors qu’elles étaient proches de zéro il y a quelques années et avec ponctuellement des difficultés d’accès à la liquidité notamment en fin d’année 2008, il est légitime d’essayer de diversifier ses sources de financement. Les émissions obligataires répondent ...
Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...
Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales
Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...
