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Dette et trésorerie

Communication obligatoire pour les emprunts structurés

Publié le 01/02/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire, s’annonce épineuse pour les collectivités concernées.

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Banques : un devoir d’information et de conseil
En premier lieu, la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales, qui reprend et complète la charte Gissler, rappelle que le choix des produits financiers proposés par les établissements bancaires doit être proportionné à la capacité d’expertise de la collectivité ainsi qu’à sa situation financière.

Plus précisément, en matière de produits structurés, les banques sont tenues à un devoir d’information et de conseil qui porte en amont et en aval de la signature du contrat. Cette obligation de mise en garde largement développée par la jurisprudence judiciaire leur impose de préciser préalablement à tout engagement contractuel les avantages et les inconvénients de leurs ...

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