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Emprunts toxiques

Les collectivités en manque de solutions

Publié le 25/07/2011 • Par Catherine Le Gall • dans : Bonnes pratiques finances

Le nombre de collectivités concernées par les emprunts dits « toxiques » ne cesse de croître. Pourtant, pour sortir de cette spirale, peu d’options sont possibles.

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Face aux prêts dits « toxiques », les collectivités concernées se retrouvent souvent dans une impasse. Négocier avec les banques apporte peu de solutions satisfaisantes et certaines d’entre elles ont déjà opté pour une démarche plus offensive : la voie judiciaire. « Tout dépend du pourcentage d’encours que représentent les produits toxiques dans la dette, estime Rémy Tellier, consultant en finances locales. S’il dépasse 10 %, alors mieux vaut renégocier avec sa banque. » Tel est le cas à Briançon (12 100 hab., Hautes-Alpes), comme l’explique le maire, Gérard Fromm : « Les produits structurés représentent 55 % de notre encours et 22% d’entre eux sont toxiques. Nous sommes actuellement en négociation pour harmoniser les taux et fixer un avenir clair et ...

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  • LEXIQUE

    Produit structuré
    Produit associant, dans un même contrat, un emprunt bancaire et une clause sous-jacente construite à partir d’un ou de plusieurs produits dérivés (contrat d’échange de taux d’intérêt ou d’option).

    Charte Gissler
    Charte de bonne conduite signée en 2009 entre les établissements bancaires et les collectivités.

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