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Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
La cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond.
Tofix : les ravages d’un prêt sur le franc suisse
Christian Coigné, maire de Sassenage (Isère), avait décrit devant la commission Bartolone le contenu du partenariat signé avec Dexia en 2006, « destiné à favoriser l’investissement et le développement durable, dans un contexte de maîtrise des frais de fonctionnement et des prélèvements ». « Nous étions en confiance, notre démarche ...
Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »
Auteur d'un ouvrage intitulé "Non aux 30 douloureuses", Augustin de Romanet, ex directeur général de la Caisse des dépôts, donne sa vision de la gestion des finances publiques. Opposé aux réformes qui enlèvent aux collectivités les responsabilités de leurs ressources, il estime qu'il faut trouver un système qui leur permet d’être ...
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Les grandes interviews du Club financesLa « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
Le Crédit agricole débloque 1,9 milliard de liquidités pour les collectivités locales
Pour fluidifier le financement à long terme des collectivités, le groupe bancaire puise de nouvelles ressources dans les fonds d’épargne en assurance-vie, sans modifier son objectif global pour 2012. Une première dans le monde bancaire.
Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.
Ne pas payer ses intérêts n’est pas sans risque
Faut-il ou pas payer les intérêts liés à un emprunt toxique ? Depuis l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes du 21 mai 2012 beaucoup de collectivités s’interrogent. Si cette option peut leur donner à court terme une bouffée d’oxygène salutaire, elle doit se faire dans un cadre judiciaire bien ...
Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales
Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...
Ne plus se laisser impressionner par les banques
Le cas de Sassenage autorisé à ne pas payer les intérêts de ses emprunts à risque le temps que la justice tranche le litige, ouvre de nouvelles voies de recours aux communes asphyxiées par l’envolée des taux.
