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Emprunts

Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités

Publié le 06/07/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.

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En quelques jours, une centaine de collectivités a reçu un courrier ou la visite d’un huissier pour signifier le retrait de certaines de leurs lignes de crédit, non tirées, souscrites auprès de Dexia crédit local.
L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a réagi le 6 juillet, dénonçant « la brutalité de cette procédure susceptible de mettre en difficulté financière les collectivités concernées ».

Les « CLTR » sont des emprunts de long terme que le bénéficiaire est libre de tirer quand il le souhaite. « Ce sont typiquement des lignes qui sont tirées en fin d’exercice pour être à l’équilibre », explique Guy Lafite, vice-président de la commission des finances de l’AMGVF.
Ce type de crédit, également proposé par d’autres banques, s’est développé dans les années 2000, mais la clause de révocation n’est apparue que plus récemment, quand « le risque de liquidité à commencé à apparaître », note-t-il.

Pression européenne – Si la banque a décidé de retirer ces engagements, c’est pour répondre à ce problème de liquidité. « L’Union européenne et l’Etat français nous pressent pour que nous améliorons notre situation, constate Jean-Luc Guitard, directeur public & wholesale banking France, nous avons donc décidé de diminuer de 1,6 milliard nos engagements, certaines collectivités commençant à tirer sur ces lignes. »
« Nous ne pouvons pas prêter l’argent que nous n’avons pas, donc moins nous avons d’engagements, plus nous sommes rassurés. »
Les CLTR représentait un peu plus de 4 milliards d’euros à tirer au total, en incluant les 1,6 milliard révoqués, tous ne pouvant l’être.

A ceux qui reprochent à la banque de ne pas avoir prévenu en amont les clients concernées, Jean-Luc Guitard rétorque qu’ils auraient pu tirer l’argent avant le déclenchement de la clause, et annuler ainsi tout le bénéfice pour elle de l’opération. « Tous les crédits revolving à utilisation libre pèsent beaucoup sur la liquidité des banques. »
L’existence de cette clause se justifie, pour ce responsable, par le fait que ces contrats étaient peu chers. « La présence de ces clauses avaient peut-être un léger impact sur les taux, mais les CLTR ont de longue date des marges faibles », tempère Guy Lafite.
Ce dernier relève aussi que Dexia a été confrontée, pour ces CLTR, à l’impossibilité de les faire porter par Dexia municipal agency (Dexma)(1), du fait de l’absence de stabilité des encours.
« La banque a besoin de trouver des liquidités car elle approche du plafonds de garantie de 55 milliards » décidé par la Commission européenne, complète le vice-président de la commission des finances de l’AMGVF qui rapporte que « peu de collectivités pensaient qu’elle utiliserait cette clause ».

Offres moins intéressantes – « Nous n’avons jamais intégré ce type de clause », observe Stéphanie Renault, responsable marché secteur public et économie sociale au Crédit agricole, qui affirme à ceux qui s’inquièteraient que sa banque « honorera ses engagements de tirage ».
« Il y aura des reports des collectivités concernées vers d’autres offres, mais elles ne seront pas forcément aussi attirantes que celles dont elles bénéficiaient », prévient-elle.

« Nous avons fait ça au moment où 5 milliards d’euros arrivent sur le marché », reconnait Jean-Luc Guitard. Ce dernier estime que la 2e tranche de l’enveloppe sur fonds d’épargne promise par le précédent gouvernement, soit 3 sur 5 milliards, devrait être prochainement débloquée. Les deux premiers milliards ne seraient toutefois pas encore totalement consommés.
Cette enveloppe s’ajoute à l’offre en cours de commercialisation du Crédit agricole d’1,9 milliard d’euros qui pourrait intéresser les collectivités touchées. Des solutions pourraient aussi être trouvées avec la nouvelle offre de la Banque postale, qui ne concerne toutefois que des lignes de trésorerie, ou chez les autres acteurs traditionnels.

« Il faudrait débloquer les 3 milliards sur fonds d’épargne et même plus, car le retrait sur les CLTR s’ajoute aux besoins, recommande toutefois Guy Lafite. Le deuxième problème est qu’il va falloir accélérer l’accord avec la Commission européenne pour le démantèlement de Dexia. »
La Commission a reconduit le 31 mai, jusqu’au 30 septembre 2012, la garantie de financement de la banque, une semaine avant de la porter à 55 milliards d’euros.

Etat en renfort – Si la nouvelle banque publique n’est pas opérationnelle en fin d’année, « nous n’allons pas laisser le secteur public local face à un besoin de financement non couvert », a assuré Hervé de Villeroché, chef du service de financement de l’économie au sein du Trésor, le 3 juillet au Sénat lors d’une audition sur la situation de Dexia, justement. « Il nous appartiendra d’apporter des financements complémentaires », a-t-il ajouté.
Une déclaration qui prend une saveur toute particulière à la lumière des récents événements.

La décision de Dexia pourrait avoir un autre effet si des collectivités concernées souhaitaient se lancer sur le marché obligataire. « Les crédits revolving rassurent les investisseurs, car ils entrent dans le bilan de liquidité d’une collectivité », détaille Jean-Luc Guitard. Ce serait alors une double peine.
Cette mauvaise surprise passée pour les clients de Dexia, Guy Lafite « ne voit pas d’autre risque de ce type » qui pourrait survenir à l’avenir.

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Notes

Note 01 Filiale de Dexia qui doit être reprise par la Banque postale et la Caisse des dépôts dans le cadre de leur projet de banque publique Retour au texte

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