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Dette - Page 56

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
EMPRUNTS TOXIQUES 17/09/2012

Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé

Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.

Gaz34_decryptageFinance2
Copyright : La Gazette
Europe 10/09/2012

Les équilibres des locaux européens se sont améliorés

Après plusieurs années de contraction due à la crise, les recettes fiscales infranationales des pays membres de l’Union européenne ont augmenté de 5,5 % en volume, précise la note de conjoncture consacrée aux finances publiques territoriales dans l’UE, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe et Dexia crédit local.

Banque-postale-cdc
Copyright : D.R.
Financement 06/09/2012

La Banque postale proposera des prêts de moyen et long terme aux collectivités en novembre

Si l’avenir de la coentreprise entre La Banque Postale et la Caisse des dépôts est toujours suspendu à la décision de Bruxelles, la première a indiqué le 6 septembre 2012 qu’elle lancerait des offres de prêts de moyen et long terme aux collectivités à partir de début novembre… « sous réserve de la mise à disposition par Dexia ...

euro effet domino
Copyright : Fotolia
Budgets primitifs 2012 24/08/2012

Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012

Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Gaz_31_finances_1
Copyright : La Gazette
Financement 20/08/2012

Faible érosion du recours à l’emprunt des collectivités

Après 17 % de baisse en 2010, le recours à l’emprunt des collectivités a connu une faible érosion, 1,3 % en 2011, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport. Le recours à l’emprunt reste en dessous du niveau d’avant la crise. En effet, le contexte incertain de l’économie persiste, les nouvelles recettes ...

Porte coffre fort
Copyright : Fotolia
Gestion 30/07/2012

Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences

Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant ...

Emprunts structurés 23/07/2012

CNOCP : les collectivités locales devront provisionner les risques

Par un avis du 3 juillet 2012, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) modifie les règles comptables des « entités publiques locales » en matière de charges financières. Il leur permettra, dès 2013, de mieux identifier les risques liés à des emprunts complexes afin de pouvoir les provisionner.

Economie européenne
Copyright : Fotolia
En chiffres 19/07/2012

Les dépenses locales européennes continuent leur légère décroissance

Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne publiée le 19 juillet 2012, la direction des études de Dexia crédit local, en partenariat avec le Conseil des communes et régions d'Europe, constate que les dépenses locales, déjà ralenties en 2010, ont continué de décroître légèrement en 2011 (- 0,2 % ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Finances locales 16/07/2012

Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »

A la suite des différents rapports de la Cour des comptes appelant les collectivités à participer à l'amélioration des finances publiques, nous avons interrogé Didier Migaud, son Premier président, pour obtenir plus de précisions sur ces recommandations et leurs conséquences pratiques. Une discussion qui nous a mené à parler du ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Emprunts toxiques 10/07/2012

Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou

Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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